Séance du 11 mai 1999
OFFICE PARLEMENTAIRE
D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION
Au cours de sa séance du jeudi 6 mai 1999, l'Office parlementaire d'évaluation
de la législation a complété son bureau en désignant :
Mme Dinah Derycke et M. Patrice Gélard vice-présidents ;
M. Michel Duffour secrétaire.
En conséquence, le bureau est ainsi constitué :
Mme Catherine Tasca, présidente de droit ;
M. Jacques Larché, vice-président de droit ;
Mme Michèle Alliot-Marie, M. Christophe Caresche, Mme Dinah Derycke et M.
Patrice Gélard, vice-présidents ;
MM. Michel Duffour et François Sauvadet, secrétaires.
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
COMMISSION NATIONALE
POUR L'ÉLIMINATION DES MINES ANTIPERSONNEL
En application de l'article 9 de la loi n° 98-564 du 8 juillet 1998, M. le président du Sénat a désigné, le 6 mai 1999, Mme Marie-Claude Beaudeau et M. Daniel Goulet pour siéger au sein de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON