Séance du 18 mai 1999
M. le président. Par amendement n° 43 rectifié, M. Henry et les membres du groupe de l'Union centriste proposent d'insérer, après l'article 3, un article additionnel ainsi rédigé :
« Le fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation apporte également son concours au financement des opérations groupées d'aménagement foncier mises en oeuvre en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. »
La parole est à M. Deneux.
M. Marcel Deneux. Les opérations groupées d'aménagement foncier, les OGAF, seront reprises dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation, sauf dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte. Afin de les y maintenir, il est nécessaire d'introduire une disposition spécifique permettant de poursuivre leur financement par le fonds de financement du contrat territorial d'exploitation, le FFCTE.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Michel Souplet, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
Article additionnel avant l'article 4