Séance du 26 mai 1999
M. le président. L'article 35 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 69, MM. Gérard Larcher, Belot et Revet, au nom de la commission spéciale, proposent de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Au début de l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, sont ajoutés les mots : "Schémas directeurs et". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. En l'occurrence, il s'agit d'une coordination avec les mots « schéma directeur ». En effet, nous abordons ici les dispositions applicables aux schémas directeurs, outre les plans d'occupation des sols. Nous revenons à notre logique.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cet amendement de pure forme est à rapprocher sur le fond de l'amendement n° 70, auquel le Gouvernement est toujours défavorable. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 69, ainsi que sur le suivant.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 69, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 35 bis est rétabli dans cette rédaction.
Article 35 ter