Séance du 26 mai 1999
M. le président. « Art. 56. _ I. _ Non modifié .
« II. _ Supprimé . » - (Adopté.)
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.
Vote sur l'ensemble
[Sénat - Travaux - [Séance du 26 mai 1999]
M. le président. « Art. 56. _ I. _ Non modifié .
« II. _ Supprimé . » - (Adopté.)
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.