Séance du 26 mai 1999
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du
26 mars 1982 portant création des chèques-vacances.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 386, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
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