Séance du 10 juin 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Hamel pour explication de vote.
M. Emmanuel Hamel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, membre de leur groupe, je tiens à exprimer ma gratitude à nos très éminents collègues MM. Dejoie et Gaillard, sénateurs du groupe du RPR, pour leur remarquable contribution à l'amélioration du texte du projet de loi que nous allons voter, texte important pour les commissaires-priseurs, leurs employés et le marché de l'art en France.
Ne tardez pas à défendre notre texte devant l'Assemblée nationale, madame la minsitre.
A l'avance, et j'espère ne pas être naïf mais seulement optimiste, je vous en remercie.
M. le président. La parole est à M. Bret.
M. Robert Bret. Madame la ministre, vous m'avez trouvé pessimiste ce matin. Au terme de nos débats, je suis au regret de vous dire que je reste avec mes interrogations et mes inquiétudes quant à l'évolution du marché de l'art français et au devenir des personnels et de leur indemnisation.
Cette réforme, souhaitée par toute la profession, permettra-t-elle à notre pays de revenir au tout premier plan sur la marché de l'art ? J'en doute, mais l'avenir nous le dira. En tout cas, j'espère vivement me tromper.
Je crains en effet que ce texte, assorti des amendements adoptés par la majorité sénatoriale, ne contribue un peu plus à la libéralisation de notre marché de l'art.
Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra.
M. le président. La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. Comme nous l'avons dit ce matin, cette réforme est nécessaire ; elle est même urgente. Je crois qu'elle va redynamiser le marché. Je suis donc plus optimiste à cet égard que notre collègue M. Bret.
Toutefois, si nous adhérons à la philosophie du projet de loi tel qu'il nous a été soumis, nous ne souscrivons pas à certains des amendements qui ont été présentés par la commission des lois et par la commission des finances.
Quoi qu'il en soit, comme nous sommes en première lecture et que nous pensons que nos collègues députés examineront attentivement cet important projet de loi et l'amenderont peut-être dans un sens plus favorable à nos souhaits, pour l'instant nous nous abstiendrons.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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