Séance du 12 octobre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
2
).
4.
Retrait d'une question orale sans débat
(p.
3
).
5.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
4
).
6.
Questions orales sans débat
(p.
5
).
NON-RESPECT DE LA LOI DU 11 FÉVRIER 1994 PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE CONCERNANT LA
PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (p.
6
)
Question de M. Jean-Jacques Robert. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux
droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Jean-Jacques Robert.
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN
ET L'AVILISSEMENT DES ENFANTS EN FRANCE (p.
7
)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Marie-Claude Beaudeau.
POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES (p. 8 )
Question de M. Alfred Foy. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Alfred Foy.
LIMITATION DE LA PRISE EN CHARGE
DES CURES THERMALES (p.
9
)
Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Jean-Claude Carle.
CLASSEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS (p. 10 )
Question de M. Jean Chérioux. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Jean Chérioux.
IMPLANTATION D'UN CENTRE D'ENFOUISSEMENT
DE DÉCHETS ULTIMES À SURY-LE-COMTAL (p.
11
)
Question de M. Bernard Fournier. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Bernard Fournier.
CRÉDITS AFFECTÉS À LA PICARDIE (p. 12 )
Question de M. Paul Girod. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Paul Girod.
AVENIR DE L'OEUVRE NOTRE-DAME DE STRASBOURG (p. 13 )
Question de M. Daniel Hoeffel. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Daniel Hoeffel.
PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES (p. 14 )
Question de Mme Hélène Luc. - M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Mme Hélène Luc.
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU SYNCHROTRON (p. 15 )
Question de M. Jacques Legendre. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Jacques Legendre.
PLACE DE LA FRANCE AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE (p. 16 )
Question de M. Daniel Goulet. - MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Daniel Goulet.
BAISSE DE LA TVA
DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION (p.
17
)
Question de M. Adrien Gouteyron. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Adrien Gouteyron.
COÛT D'ENTRETIEN ET DE CLASSEMENT DES ROUTES (p. 18 )
Question de M. Claude Domeizel. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Claude Domeizel.
TRAIN PENDULAIRE PARIS-TOULOUSE (p. 19 )
Question de M. Georges Mouly. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Georges Mouly.
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L'ÉTAT
POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉPARTEMENTALISATION
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (p.
20
)
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; René-Pierre Signé.
CONDITIONS DE TRAVAIL DES CHAUFFEURS DE TAXI (p. 21 )
Question de Mme Nicole Borvo. - M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de
l'intérieur ; Mme Nicole Borvo.
7.
Nomination de membres de commissions
(p.
22
).
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
8.
Polynésie française et Nouvelle-Calédonie. -
Adoption d'un projet de loi constitutionnelle (p.
24
).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer
; Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché,
président de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, Gaston Flosse, Michel
Duffour, Georges Othily, Guy Allouche, Simon Loueckhote.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
Article 1er. - Adoption par scrutin public (p.
25
)
Articles 2 à 4. - Adoption (p.
26
)
Vote sur l'ensemble (p.
27
)
M. Patrice Gélard.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle.
9.
Droit applicable outre-mer. -
Adoption d'un projet de loi d'habilitation (p.
28
).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer
; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Robert Laufoaulu,
Michel Duffour, Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
Articles 1er à 4. - Adoption (p.
29
)
Vote sur l'ensemble (p.
30
)
M. Claude Lise.
Adoption du projet de loi.
10.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de
l'article 88-4 de la Constitution
(p.
31
).
11.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
32
).
12.
Dépôt d'un avis
(p.
33
).
13.
Ordre du jour
(p.
34
).