Séance du 14 octobre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Mises au point au sujet d'un vote
(p.
1
).
MM. Paul Masson, Philippe Darniche, le président.
3.
Epargne retraite.
- Discussion des conclusions du rapport d'une commission (p.
2
).
Discussion générale : M. Charles Descours, rapporteur de la commission des
affaires sociales.
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
MM. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ;
Marcel-Pierre Cléach, Alain Vasselle, Marc Massion, Jean Arthuis, Jean-Luc
Mélenchon, Claude Huriet, Jean-Louis Lorrain.
MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie ; Jean Arthuis, le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4.
Candidatures à un organisme extraparlementaire
(p.
4
).
5.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
5
).
6.
Epargne retraite.
- Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport
d'une commission (p.
6
).
Question préalable (p. 7 )
Motion n° 1 de Mme Luc. - MM. Guy Fischer, Philippe Marini, Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; Jean Arthuis, Michel Charasse. - Rejet par scrutin public.
Article 1er (p. 8 )
M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Chérioux.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 9 )
M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 3 (p. 10 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 3 (p. 11 )
Amendement n° 17 de M. Cantegrit. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 (p. 12 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 5 (p. 13 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 5 (p. 14 )
Amendement n° 12 de M. Chérioux. - M. Jean Chérioux, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6 (p. 15 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 7 (p. 16 )
Amendements n°s 13 et 14 de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur,
Mme le secrétaire d'Etat, M. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la
commission des finances. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 17 )
Amendement n° 15 de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 18 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 10 (p. 19 )
Amendement n° 16 de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 18 de M. Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur. -
Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 20 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 12 (p. 21 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 13. - Adoption (p.
22
)
Article 14 (p.
23
)
Amendement n° 3 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 24 )
Amendements n°s 4 et 5 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 (p. 25 )
Amendement n° 6 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (p. 26 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 18 (p. 27 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 19 (p. 28 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 20 (p. 29 )
MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis.
Adoption de l'article.
Article 21 (p. 30 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 21 (p. 31 )
Amendement n° 7 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 22 (p. 32 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 23 (p. 33 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 24 (p. 34 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 25 (p. 35 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Division et articles additionnels après l'article 25 (p. 36 )
Amendements n°s 8 à 10 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements insérant deux articles additionnels et une division additionnelle et son intitulé.
Division additionnelle avant l'article 26 (p. 37 )
Amendement n° 11 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Article 26 (p. 38 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Intitulé (p. 39 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 40 )
MM. Marc Massion, Guy Fischer, Jean Arthuis, Jean Clouet, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat.
Adoption de la proposition de loi.
7.
Fait personnel
(p.
41
).
MM. Marc Massion, le président.
8.
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
(p.
42
).
9.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
43
).
10.
Dépôt d'un rapport
(p.
44
).
11.
Ordre du jour
(p.
45
).