Séance du 3 novembre 1999
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES
(En application de l'article 6
septies
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17
novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du mercredi 3 novembre 1999, le Sénat a nommé M. Yann
Gaillard membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Lucette
Michaux-Chevry, démissionnaire.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON