Séance du 4 novembre 1999
M. le président. La parole est à M. Fourcade.
M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Qu'il me permette, tout d'abord, de le féliciter de sa promotion. J'espère que la grande maison qu'il dirige retrouvera rapidement sa sérénité.
M. René-Pierre Signé. Elle ne l'a jamais perdue !
M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le ministre, votre prédécesseur a engagé, en mai dernier, une réflexion approfondie sur la modernisation du ministère. Parmi les thèmes retenus figure celui de l'unification des services qui collectent, sur l'ensemble du territoire, les impôts et les taxes alimentant le budget de l'Etat et ceux des collectivités locales.
Bien que les premiers résultats de cette réflexion ne soient pas encore connus, malgré l'établissement de rapports d'étape, le bruit a couru que c'est autour de la direction générale des impôts que se réaliserait l'unification de l'ensemble des recouvrements, ce qui rendrait caduc le réseau des comptables publics avec lequel travaillent les élus locaux et que connaissent tous les contribuables.
Je souhaiterais savoir si cette rumeur est fondée, car je suis inquiet à la pensée de voir une seule administration publique, déjà gigantesque, chargée à la fois de l'établissement de l'assiette et du recouvrement des impôts et taxes que paient les entreprises et les ménages.
De même que la séparation entre les ordonnateurs et les comptables apparaît comme une règle de bonne gestion, voire une règle prudentielle, pour le maniement des deniers publics, de même la distinction entre les services chargés d'asseoir l'impôt et ceux qui sont chargés de le percevoir est une garantie de bon fonctionnement de nos institutions.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer si votre choix est déjà fait et quel sera, le cas échéant, le calendrier de la réforme ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et sur celles des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre, auquel je renouvelle tous mes compliments pour l'importante et difficile mission qui vient de lui être confiée.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je vous remercie, monsieur le président.
Cette question me donne l'occasion de rendre hommage à M. Dominique Strauss-Kahn, car c'est lui qui, après avoir organisé la fusion entre le ministère de l'économie et des finances et celui de l'industrie, a engagé, au mois de mai dernier, comme vous l'avez fort bien indiqué, monsieur Fourcade, une grande réforme visant à moderniser le service public fiscal et financier.
Nous avons adopté une démarche consistant d'abord à poser un diagnostic, ensuite à entamer un dialogue approfondi avec les agents et enfin à prendre des décisions.
S'agissant du diagnostic, la volonté de M. Dominique Strauss-Kahn - et c'est évidemment aussi la mienne - est de recentrer le service public, en l'occurrence le service fiscal, sur les usagers. Nous avons demandé à ces derniers ce qu'ils pensaient de ce service. Leur réponse a été double : d'une part, ils estiment, pour 80 % d'entre eux, que les fonctionnaires concernés, qu'ils appartiennent à la direction générale des impôts ou aux services du Trésor, sont compétents et courtois, ce qui est flatteur ; d'autre part, les mêmes enquêtes ont montré que l'organisation actuelle était incompréhensible pour les contribuables. Nos concitoyens ne savent pas où demander des renseignements, où déposer leur déclaration, où payer, où rencontrer un service public qui réponde à leurs préoccupations.
Nous avons également étudié ce qui se passe à l'étranger, sans chercher de modèle mais pour enrichir notre réflexion. Nous avons ainsi constaté que, en général, les nouvelles technologies d'information étaient utilisées et que l'organisation était plus simple.
Ensuite, le dialogue a été lancé au sein du ministère par une mission dite « mission 2003 », dirigée par deux hauts fonctionnaires. Cela n'avait, je crois, jamais eu lieu dans le passé.
J'en viens maintenant plus précisément à votre question, monsieur le sénateur.
La « mission 2003 » me remettra d'ici à quelques semaines un rapport visant à proposer une démarche. Il s'agit non pas de faire triompher telle direction par rapport à telle autre, ainsi que le voudraient certaines rumeurs dont vous vous êtes fait l'écho, mais d'améliorer le service public apporté à l'usager, c'est-à-dire de faire en sorte que les contribuables puissent obtenir des réponses claires à leurs questions.
Je peux vous garantir que cette réforme ouvrira aux services du Trésor et à ceux des impôts l'avenir qu'ils méritent. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
PROJET « SOLEIL » DE SYNCHROTRON