Séance du 4 novembre 1999
Rémunération
M. le président.
Par amendement n° 146, M. Souvet, au nom de la commission, propose de
supprimer cette division et son intitulé.
Il m'apparaît que cet amendement doit être réservé jusqu'au terme de l'examen
de l'article 16.
M. Louis Souvet,
rapporteur.
Effectivement.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Favorable.
M. le président.
En conséquence, la réserve est ordonnée.
Article 16