Séance du 10 novembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe
socialiste et apparentés tendant à interdire les candidatures multiples aux
élections cantonales (n° 493, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe
socialiste et apparentés relative à l'élection des députés et à l'élection des
conseillers généraux (n° 494, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Bernard Joly visant à généraliser l'interdiction
des candidatures multiples aux élections (n° 465, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de MM. Philippe Marini, Louis Althapé, Jean Bernard,
Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Auguste
Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Désiré Debavelaere, Daniel
Eckenspieller, Bernard Fournier, Alain Gérard, François Gerbaud, Daniel Goulet,
Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Bernard Hugo, Roger Husson, Edmond Lauret,
Guy Lemaire, Maurice Lombard, Paul Masson, Jacques de Menou, Mme Nelly Olin,
MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Victor Reux, Roger Rigaudière, Jean-Pierre
Schosteck, Martial Taugourdeau et Alain Vasselle portant diverses dispositions
relatives aux élections municipales, cantonales et législatives (n° 482,
1997-1998) ;
- et la proposition de loi de MM. Georges Gruillot, Jean Bizet, Robert
Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Gérard César, Désiré
Debavelaere, Jacques Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel
Doublet, Bernard Fournier, Philippe de Gaulle, Alain Gérard, François Gerbaud,
Charles Ginésy, Daniel Goulet, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Roger Husson,
André Jourdain, Jean-François Le Grand, Pierre Martin, Paul Masson, Jacques de
Menou, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Roger Rigaudière,
Jean-Pierre Schosteck et Martial Taugourdeau relative aux conditions
d'éligibilité des candidats aux élections cantonales et aux déclarations de
candidatures au deuxième tour des élections cantonales et législatives (n° 548,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 62 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jacques Pelletier,
permettant au juge des tutelles d'autoriser un majeur sous tutelle à être
inscrit sur une liste électorale (n° 185, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 63 et distribué.
J'ai reçu de M. Gérard César un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 35,
1999-2000), présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en
application de l'article 73
bis
du règlement par M. Hubert Haenel sur la
proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en
oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la
Communauté et la République d'Afrique du Sud (n° E-1303).
Le rapport sera imprimé sous le n° 64 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Souplet un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur les propositions de résolution présentées
en application de l'article 73
bis
du règlement par :
MM. Jean Bizet et Marcel Deneux, au nom de la délégation pour l'Union
européenne, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement
européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du
millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E-1285) (n° 47,
1999-2000).
MM. Marcel Deneux, Jean Bizet, Pierre André, Mme Janine Bardou, MM. Bernard
Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Gérard César, Marcel-Pierre Cléach,
Désiré Debavelaere, Michel Doublet, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, Hilaire
Flandre, Philippe François, Jean François-Poncet, François Gerbaud, Francis
Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Rémi Herment,
Jean Huchon, Bernard Joly, Patrick Lassourd, Jean-François Le Grand, Guy
Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Louis Moinard, Bernard Murat,
Jean-Pierre Raffarin, Raymond Soucaret et Michel Souplet sur la communication
de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à
l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de
l'Organisation mondiale du commerce (n° E-1285) (n° 46, 1999-2000).
Mme Hélène Luc, MM. Gérard Le Cam, Jack Ralite et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen sur la communication de la Commission
européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union
européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce
(n° E-1285) (n° 55, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 65 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Jacques
Pelletier relative à l'inégibilité des majeurs sous tutelle (n° 186,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 67 et distribué.
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