Séance du 17 novembre 1999
PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'informe le Sénat qu'a expiré ce matin le délai de six jours nets pendant
lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité
secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête sur
la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse, créée en
vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 19 mai 1999.
En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le n° 69 et mis en distribution
aujourd'hui, mercredi 17 novembre 1999.
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