Séance du 17 novembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
ET D'UN RAPPORT
DE LA COUR DES COMPTES
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre :
- le premier rapport sur la mise en oeuvre de la convention relative aux
droits de l'enfant, établi en application de l'article 76 de la loi n° 93-121
du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social ;
- le rapport d'exécution pour 1998 établi en application de l'article 6 de la
loi de programme du 6 janvier 1995 relative à la justice ;
- le rapport présentant un bilan de l'application de la loi n° 94-638 du 25
juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités
économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à
Mayotte ;
Par ailleurs, M. le président a reçu, de M. le Premier président de la Cour
des comptes, un rapport relatif à la politique portuaire française.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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