Séance du 17 novembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Publication du rapport d'une commission d'enquête
(p.
1
).
3.
Dépôt de rapports du Gouvernement et d'un rapport de la Cour des comptes
(p.
2
).
4.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
3
).
5.
Candidature à une commission
(p.
4
).
6.
Rappel au règlement
(p.
5
).
MM. Patrice Gélard, le président.
7.
Financement de la sécurité sociale pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
6
).
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.
Discussion générale
(suite)
: MM. Jean-Louis Lorrain, Jean Boyer, Guy
Fischer, Jacques Bimbenet, Claude Domeizel, Claude Huriet, François Trucy.
Clôture de la discussion générale.
8.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
7
).
9.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
8
).
10.
Financement de la sécurité sociale pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
9
).
Mmes Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; Dominique
Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Charles
Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance
(p.
10
)
Article 1er (et rapport annexé)
(réservé)
Articles additionnels après l'article 1er (p.
11
)
Amendement n° 1 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 3 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 2 A à 2 C. - Adoption (p.
12
)
Articles additionnels avant l'article 2 (p.
13
)
Amendement n° 110 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours,
rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 111 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours,
rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 112 de Mme Borvo. - Devenu sans objet.
Article 2 (p. 14 )
M. Charles Descours, rapporteur ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Yves
Fréville, Philippe Richert, Guy Fischer, Alain Vasselle.
Amendements identiques n°s 4 de la commission, 75 de M. Lorrain et 90 de M.
Louis Boyer ; amendement n° 113 de Mme Borvo. - MM. Charles Descours,
rapporteur ; Louis Boyer, Guy Fischer, Mmes le ministre, Nicole Borvo. -
Adoption des amendements n°s 4, 75 et 90 supprimant l'article, l'amendement n°
113 devenant sans objet.
Article 3 (p. 15 )
Amendements identiques n°s 5 de la commission et 91 de M. Louis Boyer ;
amendement n° 114 de Mme Borvo. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Louis
Boyer, Mmes Nicole Borvo, le ministre, M. Yves Fréville. - Adoption des
amendements n°s 5 et 91 supprimant l'article, l'amendement n° 114 devenant sans
objet.
11.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
16
).
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
12.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
18
).
13.
Financement de la sécurité sociale pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
19
).
Article 4 (p. 20 )
MM. Auguste Cazalet, Dominique Braye, Gérard Miquel, Mme Dominique Gillot,
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Amendements identiques n°s 6 de la commission, 76 de M. Lorrain, 92 de M. Louis
Boyer et 103 de M. Adnot ; amendements n°s 66 à 73 de M. Braye. - MM. Charles
Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Yves Fréville,
Philippe Adnot, Dominique Braye, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. -
Retrait des amendements n°s 92, 66, 67 et 69 à 72 ; adoption des amendements
n°s 6, 76 et 103 supprimant l'article, les amendements n°s 68 et 73 devenant
sans objet.
Article additionnel après l'article 4 (p. 21 )
Amendement n° 74 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, Charles Descours, rapporteur. - Retrait.
Article 4
bis.
- Adoption (p.
22
)
Article additionnel avant l'article 5 (p.
23
)
Amendement n° 96 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Claude Huriet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 5 (p. 24 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 5 (p. 25 )
Amendement n° 97 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Claude Huriet. - Rejet.
Article 5
bis.
- Adoption (p.
26
)
Article additionnel après l'article 5
bis
(p.
27
)
Amendement n° 84 du Gouvernement. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Charles Descours, rapporteur ; Alain Vasselle, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 6 (p. 28 )
Amendement n° 8 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6 (p. 29 )
Amendements n°s 9 rectifié
bis
de la commission et 115 de Mme Borvo. -
MM. Charles Descours, rapporteur ; Guy Fischer, Mme le ministre, M. Yves
Fréville. - Adoption de l'amendement n° 9 rectifié
bis,
l'amendement n°
115 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 30 )
M. Jean Chérioux, Mme Nicole Borvo.
Amendements n°s 116 à 118 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles
Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Alain Joyandet, au nom de la
commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 116 et 117,
l'amendement n° 118 devenant sans objet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 7 (p. 31 )
Amendements n°s 119 et 120 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le garde des sceaux, M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.
Article 8 (p. 32 )
Mme Borvo.
Amendement n° 10 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Claude Huriet. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 33 )
Amendements n°s 11 à 13 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ;
Mme le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 34 )
Amendements identiques n°s 14 de la commission et 93 de M. Louis Boyer. - MM.
Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Louis
Boyer, Mme le ministre, M. Claude Domeizel. - Retrait de l'amendement n° 93 ;
adoption de l'amendement n° 14 supprimant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
14.
Dépôt de projets de loi
(p.
35
).
15.
Retrait d'un texte soumis en application de l'article 88-4 de la
Constitution
(p.
36
).
16.
Dépôt de rapports
(p.
37
).
17.
Ordre du jour
(p.
38
).