Séance du 17 novembre 1999






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Publication du rapport d'une commission d'enquête (p. 1 ).

3. Dépôt de rapports du Gouvernement et d'un rapport de la Cour des comptes (p. 2 ).

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 3 ).

5. Candidature à une commission (p. 4 ).

6. Rappel au règlement (p. 5 ).
MM. Patrice Gélard, le président.

7. Financement de la sécurité sociale pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6 ).
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.
Discussion générale (suite) : MM. Jean-Louis Lorrain, Jean Boyer, Guy Fischer, Jacques Bimbenet, Claude Domeizel, Claude Huriet, François Trucy.
Clôture de la discussion générale.

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 7 ).

9. Nomination d'un membre d'une commission (p. 8 ).

10. Financement de la sécurité sociale pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9 ).
Mmes Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance (p. 10 )

Article 1er (et rapport annexé) (réservé)

Articles additionnels après l'article 1er (p. 11 )

Amendement n° 1 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 3 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 2 A à 2 C. - Adoption (p. 12 )

Articles additionnels avant l'article 2 (p. 13 )

Amendement n° 110 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 111 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 112 de Mme Borvo. - Devenu sans objet.

Article 2 (p. 14 )

M. Charles Descours, rapporteur ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Yves Fréville, Philippe Richert, Guy Fischer, Alain Vasselle.
Amendements identiques n°s 4 de la commission, 75 de M. Lorrain et 90 de M. Louis Boyer ; amendement n° 113 de Mme Borvo. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Louis Boyer, Guy Fischer, Mmes le ministre, Nicole Borvo. - Adoption des amendements n°s 4, 75 et 90 supprimant l'article, l'amendement n° 113 devenant sans objet.

Article 3 (p. 15 )

Amendements identiques n°s 5 de la commission et 91 de M. Louis Boyer ; amendement n° 114 de Mme Borvo. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Louis Boyer, Mmes Nicole Borvo, le ministre, M. Yves Fréville. - Adoption des amendements n°s 5 et 91 supprimant l'article, l'amendement n° 114 devenant sans objet.

11. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 16 ).

Suspension et reprise de la séance (p. 17 )

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

12. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 18 ).

13. Financement de la sécurité sociale pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 19 ).

Article 4 (p. 20 )

MM. Auguste Cazalet, Dominique Braye, Gérard Miquel, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Amendements identiques n°s 6 de la commission, 76 de M. Lorrain, 92 de M. Louis Boyer et 103 de M. Adnot ; amendements n°s 66 à 73 de M. Braye. - MM. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Yves Fréville, Philippe Adnot, Dominique Braye, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. - Retrait des amendements n°s 92, 66, 67 et 69 à 72 ; adoption des amendements n°s 6, 76 et 103 supprimant l'article, les amendements n°s 68 et 73 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 4 (p. 21 )

Amendement n° 74 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, Charles Descours, rapporteur. - Retrait.

Article 4 bis. - Adoption (p. 22 )

Article additionnel avant l'article 5 (p. 23 )

Amendement n° 96 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Claude Huriet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (p. 24 )

Amendement n° 7 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 5 (p. 25 )

Amendement n° 97 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Claude Huriet. - Rejet.

Article 5 bis. - Adoption (p. 26 )

Article additionnel après l'article 5 bis (p. 27 )

Amendement n° 84 du Gouvernement. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Charles Descours, rapporteur ; Alain Vasselle, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 6 (p. 28 )

Amendement n° 8 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (p. 29 )

Amendements n°s 9 rectifié bis de la commission et 115 de Mme Borvo. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Guy Fischer, Mme le ministre, M. Yves Fréville. - Adoption de l'amendement n° 9 rectifié bis, l'amendement n° 115 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 30 )

M. Jean Chérioux, Mme Nicole Borvo.
Amendements n°s 116 à 118 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 116 et 117, l'amendement n° 118 devenant sans objet.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7 (p. 31 )

Amendements n°s 119 et 120 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le garde des sceaux, M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.

Article 8 (p. 32 )

Mme Borvo.
Amendement n° 10 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Claude Huriet. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 33 )

Amendements n°s 11 à 13 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 34 )

Amendements identiques n°s 14 de la commission et 93 de M. Louis Boyer. - MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Louis Boyer, Mme le ministre, M. Claude Domeizel. - Retrait de l'amendement n° 93 ; adoption de l'amendement n° 14 supprimant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.

14. Dépôt de projets de loi (p. 35 ).

15. Retrait d'un texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 36 ).

16. Dépôt de rapports (p. 37 ).

17. Ordre du jour (p. 38 ).