Séance du 18 novembre 1999
M. le président. Par amendement n° 86, M. Huriet et les membres du groupe de l'Union centriste proposent d'insérer, après l'article 20, un article additionnel ainsi rédigé :
« Un rapport du Gouvernement présentant le bilan de l'action du fonds d'aide à la qualité des soins de ville sera transmis au Parlement avant le 15 octobre 2000. »
La parole est à M. Huriet.
M. Claude Huriet. Il s'agit de savoir dans quelles conditions le fonds d'aide à la qualité des soins de ville, qui vient d'être enfin créé par décret, aura rempli ses attributions. Cet amendement tend donc à demander au Gouvernement un rapport sur le bilan d'action de ce fonds qui devra être transmis au Parlement avant le 15 octobre 2000. Le bilan ne portera pas sur une période très longue, mais le fonds nous intéressant, l'utilisation que l'on peut en faire nous intéressera d'autant plus.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Charles Descours, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Le décret qui crée le fonds prévoit le principe d'un bilan qui doit être réalisé chaque année par le rapport du directeur de la CNAMTS. Je ne crois donc pas qu'il soit utile de prévoir un rapport complémentaire puisque, par définition, c'est la CNAMTS, qui va gérer ce fonds, qui est la mieux à même de réaliser un tel rapport.
Ce rapport sera annexé, je m'y engage, au projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président. Monsieur Huriet, l'amendement n° 86 est-il maintenu ?
M. Claude Huriet. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 86 est retiré.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à quinze heures cinq.)