Séance du 18 novembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt d'un rapport
(p.
1
).
3.
Financement de la sécurité sociale pour 2000.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
2
).
M. le président.
Article 11 (p. 3 )
Amendement n° 121 rectifié de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours,
rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Dominique Gillot,
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Alain Joyandet, au nom
de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 11 (p. 4 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 12 et 13. - Adoption (p.
5
)
Article 13
bis
(p.
6
)
Amendement n° 16 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat, M. Claude Domeizel. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 13 bis (p. 7 )
Amendement n° 65 de M. Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 14 (p. 8 )
M. Dominique Leclerc.
Amendement n° 17 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat ; MM. Guy Fischer, Claude Huriet. - Adoption de l'amendement
supprimant l'article.
Article 15 (p. 9 )
M. Dominique Leclerc.
Amendements identiques n°s 18 de la commission et 77 de M. Lorrain. - MM.
Charles Descours, rapporteur ; Claude Huriet, Mme le secrétaire d'Etat ; MM.
Guy Fischer, François Autain. - Adoption des deux amendements supprimant
l'article.
Article 16 (p.
10
)
Article L. 765-1 du code de la santé publique
(p.
11
)
Amendement n° 19 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat ; M. Guy Fischer. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (p. 12 )
Amendement n° 20 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 22 rectifié de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ;
Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 21 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale (p. 13 )
Amendement n° 23 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 85 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours,
rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 26 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat ; MM. Claude Huriet, Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 162-32-2 du code de la sécurité sociale (p. 14 )
Amendement n° 24 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 162-32-3 du code de la sécurité sociale (p. 15 )
Amendement n° 25 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Amendement n° 27 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 16 modifié.
Article additionnel avant l'article 17 (p. 16 )
Amendement n° 122 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat ; MM. François Autain, Jean Chérioux, Claude Huriet. - Rejet.
Article 17 (p. 17 )
Amendement n° 28 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mmes le secrétaire d'Etat, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. François Autain, Claude Huriet, Dominique Leclerc, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 18 (p. 18 )
Amendements n°s 123 de Mme Borvo et 29 de la commission. - Mme Nicole Borvo, M.
Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre M. Dominique Leclerc. - Retrait
de l'amendement n° 29 ; rejet de l'amendement n° 123.
Adoption de l'article.
Article 19 (p. 19 )
Amendements identiques n°s 30 de la commission, 78 de M. Huriet et 124 de Mme Borvo. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Claude Huriet, Mmes Nicole Borvo, le ministre, M. François Autain. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 19 (p. 20 )
Amendement n° 81 rectifié de M. Autain. - MM. François Autain, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 20 (p. 21 )
M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 20 (p. 22 )
Amendement n° 86 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance
(p.
23
)
Article 21 (p.
24
)
Amendement n° 31 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Emmanuel Hamel. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 22 (p. 25 )
Amendement n° 87 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours,
rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 22 bis (p. 26 )
Amendement n° 32 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 22 bis (p. 27 )
Amendement n° 88 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, MM. François Autain, Louis Boyer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 23 (p. 28 )
Amendement n° 89 de M. Huriet. - MM. Claude Huriet, Charles Descours,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 23 (p. 29 )
Amendement n° 82 de M. Domeizel. - M. Claude Domeizel. - Retrait.
Amendement n° 125 de Mme Borvo. - Mmes Nicole Borvo, le ministre, M. Charles
Descours, rapporteur. - Retrait.
Article 24 (p.
30
)
Article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
(p.
31
)
Amendement n° 33 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Claude Huriet. - Adoption.
Amendement n° 34 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale. -
Adoption
(p.
32
)
Article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale
(p.
33
)
Amendement n° 35 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale (p. 34 )
Amendements n°s 37 à 39 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ;
Mme le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale (p. 35 )
Amendement n° 40 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Claude Huriet. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (p. 36 )
Amendement n° 102 de M. Murat. - MM. Dominique Leclerc, Charles Descours,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 41 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (p. 37 )
Amendement n° 42 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Amendements n°s 43 à 50 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ;
Mme le ministre. - Adoption des amendements n°s 43 à 47, 49 et 50 ; retrait de
l'amendement n° 48.
Adoption de l'article 24 modifié.
Article additionnel après l'article 24 (p. 38 )
Amendement n° 51 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 25 (p. 39 )
Mmes Nicole Borvo, le ministre.
Adoption de l'article.
Article 26 A. - Adoption (p.
40
)
Article 26 (p.
41
)
Mmes Marie-Claude Beaudeau, le ministre.
Amendement n° 52 rectifié de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ;
Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 83 de M. Autain. - MM. François Autain, Charles Descours,
rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 53 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 54 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 26 (p. 42 )
Amendement n° 128 rectifié de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles
Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 126 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours,
rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 127 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours,
rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Article 26 bis (p. 43 )
Amendement n° 55 rectifié de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 27 (réservé) (p. 44 )
Amendement n° 129 de Mme Borvo. - Retrait.
Amendement n° 56 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Réserve.
Réserve du vote de l'article.
Article 28 (p. 45 )
Mmes Marie-Claude Beaudeau, Nicole Borvo.
Adoption de l'article.
Article 29. - Adoption (p.
46
)
Article 29
bis
(p.
47
)
Amendement n° 57 rectifié de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ;
Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 58 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 30 (p. 48 )
Amendement n° 59 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 31 (p. 49 )
Amendement n° 60 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le
ministre, M. Claude Domeizel. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 27 (suite) (p. 50 )
Amendement n° 130 du Gouvernement et 56
(précédemment réservé)
de la
commission. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (p. 51 )
M. Dominique Leclerc, Mme Nicole Borvo, MM. Claude Huriet, Claude Domeizel.
Amendements n°s 61 de la commission, 104 à 109 de Mme Borvo, 79 et 80 de M.
Autain. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme Nicole Borvo, MM. François
Autain, Guy Fischer, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 61, les
autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article et du rapport annexé modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 52 )
M. Dominique Leclerc, Mme Nicole Borvo, M. François Autain.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
4.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
53
).
5.
Dépôt de propositions de loi
(p.
54
).
6.
Dépôt d'un rapport
(p.
55
).
7.
Ordre du jour
(p.
56
).