Séance du 18 novembre 1999
M. le président. Nous reprenons l'examen de l'article 27, qui avait été précédemment réservé.
Je rappelle que cet article était affecté d'un amendement n° 56, qui a déjà été défendu.
Je suis maintenant saisi d'un amendement n° 130, déposé par le Gouvernement, et tendant :
« I. - A la ligne « vieillesse-veuvage », à remplacer le chiffre : « 801,7 » par le chiffre : « 802,7 ».
« II. - En conséquence, à majorer de 1 milliard de francs la ligne « Total ».
La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vous propose un amendement tendant à mettre en coordination l'article 27 avec la décision que nous avons prise d'adopter, dans le projet de loi de finances, une mesure de un milliard de francs en faveur des retraites agricoles les plus basses. Il s'agit donc d'ajouter un milliard de francs de dépenses à la ligne « vieillesse-veuvage » et au total des dépenses.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 130 ?
M. Charles Descours, rapporteur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 130, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
(L'article 27 est adopté.)
M. le président. Nous en revenons à l'article 1er et au rapport annexé, qui avaient été précédemment réservés.
Article 1er et rapport annexé
(précédemment réservés)