Séance du 18 novembre 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Henri Revol, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation
et au développement du service public de l'électricité.
Le rapport sera imprimé sous le n° 82 et distribué.
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