Séance du 18 novembre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 23 novembre 1999 :
A neuf heures trente :
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la conférence
ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, à Seattle.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 novembre
1999, à dix-sept heures. A seize heures :
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 76, 1999-2000) de M. Lucien
Lanier, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur la proposition de loi organique (n° 471, 1998-1999) de M. Gaston Flosse et
des membres du groupe du Rassemblement pour la République tendant à améliorer
le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie
française.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions : lundi 22
novembre 1999, à dix-sept heures.
Il sera procédé à un scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la
proposition de loi organique.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 62, 1999-2000) de M. Christian
Bonnet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur :
- la proposition de loi (n° 465, 1997-1998) de M. Bernard Joly visant à
généraliser l'interdiction des candidatures multiples aux élections ;
- la proposition de loi (n° 482, 1997-1998) de MM. Philippe Marini, Louis
Althapé, Jean Bernard, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane,
Jean-Pierre Camoin,
Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard
César, Désiré Debavelaere, Daniel Eckenspieller, Bernard Fournier, Alain
Gérard, François Gerbaud, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot,
Bernard Hugo,
Roger Husson, Edmond Lauret, Guy Lemaire,
Maurice
Lombard,
Paul Masson,
Jacques de Menou,
Mme Nelly Olin, MM. Joseph
Ostermann, Jacques Oudin, Victor Reux,
Roger Rigaudière,
Jean-Pierre
Schosteck, Martial Taugourdeau et Alain Vasselle portant diverses dispositions
relatives aux élections municipales, cantonales et législatives ;
- la proposition de loi (n° 493, 1997-1998) de M. Michel Dreyfus-Schmidt et
les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à interdire les
candidatures multiples aux élections cantonales ;
- la proposition de loi (n° 494, 1997-1998) de M. Michel Dreyfus-Schmidt et
les membres du groupe socialiste et apparentés relative à l'élection des
députés et à l'élection des conseillers généraux ;
- la proposition de loi (n° 548, 1997-1998) de MM. Georges Gruillot, Jean
Bizet, Robert Calmejane,
Jean-Pierre Camoin,
Auguste Cazalet, Gérard
César, Désiré Debavelaere, Jacques Delong, Christian Demuynck, Charles
Descours, Michel Doublet, Bernard Fournier, Philippe de Gaulle, Alain Gérard,
François Gerbaud, Charles Ginésy, Daniel Goulet,
Bernard Hugo,
Jean-Paul
Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Jean-François Le Grand, Pierre Martin,
Paul Masson,
Jacques de Menou,
Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann,
Jacques Oudin,
Roger Rigaudière,
Jean-Pierre Schosteck et Martial
Taugourdeau relative aux conditions d'éligibilité des candidats aux élections
cantonales et aux déclarations de candidatures au deuxième tour des élections
cantonales et législatives.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions : lundi 22
novembre 1999, à dix-sept heures.
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 63, 1999-2000) de M. Christian
Bonnet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 185, 1998-1999) de M. Jacques Pelletier
permettant au juge des tutelles d'autoriser un majeur sous tutelle à être
inscrit sur une liste électorale.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions : lundi 22
novembre 1999, à dix-sept heures.
5. Discussion des conclusions du rapport (n° 67, 1999-2000) de M. Christian
Bonnet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi organique (n° 186, 1998-1999) de M. Jacques Pelletier
relative à l'inéligibilité des majeurs sous tutelle.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à une discussion
générale commune sur ces deux textes.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions : lundi 22
novembre 1999, à dix-sept heures.
Il sera procédé à un scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la
proposition de loi organique.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 73, 1999-2000) sur :
- la proposition de loi de M. Joseph Ostermann et plusieurs de ses collègues
relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés
des professions agricoles et forestières ;
- et la proposition de loi de Mme Gisèle Printz et M. Roger Hesling relative
au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des
professions agricoles et forestières :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre 1999, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du
2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998
portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures
législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer (n° 420, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre 1999, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728
du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n°
98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de
la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre,
par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à
l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 421, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre 1999, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du
8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi
n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par
ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à
l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 422, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre 1999, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du
24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n°
98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars
1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les
mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer (n° 423, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre 1999, à
dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
du projet de loi de finances pour 2000
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale du
projet de loi de finances pour 2000 est fixé au mercredi 24 novembre 1999, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux articles de la première partie
du projet de loi de finances pour 2000
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première
partie du projet de loi de finances pour 2000 est fixé au jeudi 25 novembre
1999, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON