Séance du 8 décembre 1999
M. le président. « Art. 41. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
« Titre V : "Equipement" : 84 211 100 000 francs.
« Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 3 254 370 francs.
« Total : 87 465 470 000 francs.
« II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
« Titre V : "Equipement" : 18 705 140 000 francs.
« Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 2 573 914 francs.
« Total : 21 279 054 000 francs. »
M. Alain Richard, ministre de la défense. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. A l'Assemblée nationale, par le biais d'un amendement du Gouvernement, nous avons essayé de régler un problème catégoriel qui, je le sais, préoccupe beaucoup de parlementaires sur le plan social : celui de la retraite des anciens sous-officiers passés sous-lieutenants, qui se trouvaient nettement défavorisés par rapport aux anciens sous-officiers qui avaient poursuivis complètement leur carrière, notamment après le rétablissement du grade de major.
L'article introduit par cet amendement a été, de notre point de vue, inscrit par erreur aux crédits des anciens combattants. Le Sénat le retrouvera donc à l'occasion de l'examen des dispositions du projet de loi de finances relative aux anciens combattants. Mais il va de soi que c'est bien un acquis du budget de la défense et que cette erreur sera rectifiée.
M. le président. Monsieur le ministre, nous en prenons acte.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 41.
(L'article 41 n'est pas adopté.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la défense.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures dix, est reprise à vingt-deux heures vingt.)