Séance du 8 décembre 1999
M. le président. « Art. 40. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 1 108 692 000 francs, applicables au titre III "Moyens des armes et services".
« II. - Pour 2000, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 714 621 745 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
M. Pierre Lefebvre. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient sur l'ensemble des crédits.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 40.
(L'article 40 n'est pas adopté.)
Article 41