Séance du 8 décembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération
transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une
déclaration) (n° 490, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 119 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection
sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 7,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 120 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 33, 1999-2000) ;
- et le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République orientale de l'Uruguay (n° 34, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 121 et distribué.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création
de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT)
telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 (n° 66,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 122 et distribué.
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