Séance du 9 décembre 1999
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION
DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle de l'école dans
la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 125, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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