Séance du 13 décembre 1999






Services votés

M. le président. « Crédits : 107 285 110 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 42.

(Ces crédits sont adoptés.)

Mesures nouvelles

M. le président. « I. - Autorisations de programme : 16 437 000 francs ;
« II. - Crédits : 16 628 723 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 43.

(Ces crédits sont adoptés.)

ORDRE DE LA LIBÉRATION