Séance du 13 décembre 1999
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. René Trégouët un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de l'Union
centriste relative au développement du partenariat social (n° 87,
1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 129 et distribué.
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