Séance du 13 décembre 1999
M. François Huwart, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement, avec l'aval de la commission des finances, demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 38 et état B, 39 et état C, 46 et, pour coordination, de l'article 36 et état A.
M. le président. Le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 38 et état B, 39 et état C, 46 et, pour coordination, de l'article 36 et état A.
Quel est l'avis de la commission des finances sur cette demande de seconde délibération ?
M. Philippe Marini, rapporteur général. Favorable.
M. le président. Y a-t-il un orateur contre ?...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
(La seconde délibération est ordonnée.)
M. le président. Cette seconde délibération aura lieu au début de la séance de demain.
J'informe le Sénat que, compte tenu de l'avancement de nos travaux et après accord entre le Gouvernement et la commission des finances, la séance de demain, mardi 14 décembre, débutera à seize heures au lieu de quinze heures.
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