Séance du 14 décembre 1999
M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 38 dans cette rédaction :
« Art. 38. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
« Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" 19 719
780 000 F
« Titre II : "Pouvoirs publics" 95 899 000 F
« Titre III : "Moyens des services" 4 099 228 579 F
« Titre IV : "Interventions publiques" - 3 293 423 594 F
« Total 20 621 483 985 F
« Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la
présente loi. »
Mais, sur cet article, je suis saisi de vingt-neuf amendements.
L'amendement n° B-1 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Charges communes
« TITRE Ier
« Crédits 19 719 780 000 F
« Majorer ces crédits de 300 000 000 F. »
L'amendement n° B-2 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Charges communes
« TITRE II
« Crédits 95 899 000 F
« Majorer ces crédits de 147 000 000 F. »
L'amendement n° B-3 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Affaires étrangères
« TITRE III
« Crédits 86 450 797 F
« Majorer les crédits de 120 000 F. »
L'amendement n° B-4 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Agriculture et pêche
« TITRE III
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 150 000 F. »
L'amendement n° B-5 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Culture et communication
« TITRE III
« Crédits 173 840 935 F
« Majorer les crédits de 3 000 000 F. »
L'amendement n° B-6 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Economie, finances et industrie
« I. - Economie, finances et industrie
« TITRE III
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 1 500 000 F. »
L'amendement n° B-7 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale, recherche et technologie
« II. - Enseignement supérieur
« TITRE III
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 1 100 000 F. »
L'amendement n° B-8 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Intérieur et décentralisation
« TITRE III
« Crédits 603 694 841 F
« Majorer les crédits de 1 000 000 F. »
L'amendement n° B-9 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Justice
« TITRE III
« Crédits 832 150 569 F
« Majorer les crédits de 500 000 F. »
L'amendement n° B-10 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« TITRE III
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 2 600 000 F. »
L'amendement n° B-11 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« II. - Secrétariat général de la défense nationale
« TITRE III
« Crédits 11 656 084 F
« Majorer les crédits de 350 000 F. »
L'amendement n° B-12 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Affaires étrangères
« TITRE IV
« Crédits - 153 934 707 F
« Majorer les crédits de 10 122 000 F. »
L'amendement n° B-13 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Affaires étrangères
« TITRE IV
« Crédits - 153 934 707 F
« Majorer les crédits de 3 000 000 F. »
L'amendement n° B-14 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Agriculture et pêche
« TITRE IV
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 1 800 000 F. »
L'amendement n° B-15 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Aménagement du territoire et environnement
« II. - Environnement
« TITRE IV
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 680 000 F. »
L'amendement n° B-16 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Anciens combattants
« TITRE IV
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 280 000 F. »
L'amendement n° B-17 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Charges communes
« TITRE IV
« Crédits - 696 806 000 F
« Majorer les crédits de 23 311 000 F. »
L'amendement n° B-18 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Culture et communication
« TITRE IV
« Crédits 169 595 432 F
« Majorer les crédits de 10 780 000 F. »
L'amendement n° B-19 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale, recherche et technologie
« I. - Enseignement scolaire
« TITRE IV
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 100 000 F. »
L'amendement n° B-20 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Education nationale, recherche et technologie
« II. - Enseignement supérieur
« TITRE IV
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 3 250 000 F. »
L'amendement n° B-21 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« I. - Emploi
« TITRE IV
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 150 000 F. »
L'amendement n° B-22 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Emploi et solidarité
« II. - Santé et solidarité
« TITRE IV
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 2 980 000 F. »
L'amendement n° B-23 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Equipement, transports et logement
« TITRE IV
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 300 000 F. »
L'amendement n° B-24 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Intérieur et décentralisation
« TITRE IV
« Crédits - 3 582 304 140 F
« Majorer les crédits de 247 000 F. »
L'amendement n° B-25 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Intérieur et décentralisation
« TITRE IV
« Crédits - 3 582 304 140 F
« Majorer les crédits de 119 000 000 F. »
L'amendement n° B-26 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Jeunesse et sports
« TITRE IV
« Crédits 155 001 000 F
« Majorer les crédits de 1 060 000 F. »
L'amendement n° B-27 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Justice
« TITRE IV
« Crédits 34 115 000 F
« Majorer les crédits de 300 000 F. »
L'amendement n° B-28 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Outre-mer
« TITRE IV
« Crédits 780 688 860 F
« Majorer les crédits de 300 000 F. »
L'amendement n° B-29 est ainsi rédigé :
« Etat B
« Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« TITRE IV
« Crédits 0 F
« Majorer les crédits de 400 000 F. »
Article 39