Séance du 14 décembre 1999
M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 39 dans cette rédaction :
« Art. 39. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
« Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" 5 888 900 F
« Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 20 299 097 F
« Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" 0 F
« Total 26 187 997 F
« Ces autorisations de programme sont répartis par ministère conformément à
l'état C annexé à la présente loi. »
« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles
des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de
paiement ainsi répartis :
« Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" 1 674 753 F
« Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 10 432 346 F
« Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" 0 F
« Total 12 107 099 F
« Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C
annexé à la présente loi. »
Mais, sur cet article, je suis saisi de dix amendements.
L'amendement n° B-30 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Services du Premier ministre
« III. - Conseil économique et social
« TITRE V
« Autorisations de programme 4 000 000 F
« Majorer ces autorisations de programme 300 000 F
« Crédits de paiement 4 000 000 F
« Majorer ces crédits de paiement 300 000 F »
L'amendement n° B-31 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Justice
« TITRE V
« Autorisations de programme 1 555 300 000 F
« Majorer ces autorisations de programme 900 000 F
« Crédits de paiement 509 300 000 F
« Majorer ces crédits de paiement 900 000 F. »
L'amendement n° B-32 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Affaires étrangères
« TITRE VI
« Autorisations de programme 2 663 000 000 F
« Majorer ces autorisations de programme 1 500 000 F
« Crédits de paiement 461 000 000 F
« Majorer ces crédits de paiement 1 500 000 F. »
L'amendement n° B-33 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Aménagement du territoire
« II. - Environnement
« TITRE VI
« Autorisations de programme 2 755 708 000 F
« Majorer ces autorisations de programme 250 000 F
« Crédits de paiement 1 903 824 000 F
« Majorer ces crédits de paiement 250 000 F. »
L'amendement n° B-34 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Culture et communication
« TITRE VI
« Autorisations de programme 1 681 470 000 F
« Majorer ces autorisations de programme 3 715 000 F
« Crédits de paiement 900 645 000 F
« Majorer ces crédits de paiement 3 715 000 F. »
L'amendement n° B-35 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Education nationale, recherche et technologie
« II. - Enseignement supérieur
« TITRE VI
« Autorisations de programme 0 F
« Majorer ces autorisations de programme 100 000 F
« Crédits de paiement 0 F
« Majorer ces crédits de paiement 100 000 F. »
L'amendement n° B-36 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Equipement, transports et logement
« TITRE VI
« Autorisations de programme 0 F
« Majorer ces autorisations de programme 2 650 000 F
« Crédits de paiement 0 F
« Majorer ces crédits de paiement 2 650 000 F. »
L'amendement n° B-37 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Intérieur et décentralisation
« TITRE VI
« Autorisations de programme 11 302 681 000 F
« Majorer ces autorisations de programme 276 497 000 F
« Crédits de paiement 6 504 489 000 F
« Majorer ces crédits de paiement 276 497 000 F. »
L'amendement n° B-38 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Outre-mer
« TITRE VI
« Autorisations de programme 1 805 188 000 F
« Majorer ces autorisations de programme 5 274 000 F
« Crédits de paiement 602 638 000 F
« Majorer ces crédits de paiement 5 274 000 F. »
L'amendement n° B-39 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Emploi et solidarité
« I. - Emploi
« TITRE VI
« Autorisations de programme 0 F
« Majorer ces autorisations de programme 1 000 000 F
« Crédits de paiement 0 F
« Majorer ces crédits de paiement 1 000 000 F. »
L'amendement n° B-40 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Emploi et solidarité
« II. - Santé et solidarité
« TITRE VI
« Autorisations de programme 0 F
« Majorer ces autorisations de programme 3 145 000 F
« Crédits de paiement 0 F
« Majorer ces crédits de paiement 3 145 000 F. »
Article 46