Séance du 14 décembre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Mes chers collègues, je tiens à vous préciser que la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif à la répartition des dotations de l'Etat
aux collectivités locales a abouti.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 15 décembre 1999, à quinze heures et éventuellement le soir
:
1. Examen de demandes présentées par la commission des affaires culturelles,
la commission des affaires économiques et du Plan, la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner
des missions d'information.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 108, 1999-2000) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives à
l'organisation d'activités physiques et sportives. M. James Bordas, rapporteur
pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi (n° 115, 1999-2000),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relatif à la réduction négociée du temps de travail.
Rapport (n° 116, 1999-2000) de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale à ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean
Faure visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement
des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs
à la pratique d'une activité sportive et de loisir (n° 31, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 15 décembre 1999, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Nicolas
About tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou
groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements
délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne
humaine ou la sûreté de l'Etat (n° 131, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 15 décembre 1999, à
dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les
conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires
étrangers servant dans l'armée française (n° 104, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 15 décembre 1999, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 118, 1999-2000) sur
:
- la proposition de loi de M. Jean Chérioux et de plusieurs de ses collègues
tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié (n° 52,
1999-2000) ;
- la proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de l'Union
centriste relative au développement du partenariat social (n° 87,
1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 15 décembre 1999, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi de finances pour 2000.
Délai limite pour le dépôt des amendements : samedi 18 décembre 1999, à seize
heures.
Projet de loi de finances rectificative pour 1999, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 127, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : samedi 18 décembre 1999, à seize
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON