Séance du 14 décembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code général
des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement
général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux
collectivités locales.
Le rapport sera imprimé sous le n° 130 et distribué.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur sa proposition de loi tendant à renforcer le
dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère
sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à
l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de
l'Etat (n° 79, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 131 et distribué.
J'ai reçu de M. Alex Turk un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les
conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires
étrangers servant dans l'armée française (n° 104, 1999-2000) ;
- et la proposition de loi de M. Jean-François Picheral et des membres du
groupe socialiste et apparentés, relative à l'attribution de la nationalité
française à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en
mission, au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait
la demande (n° 74, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 132 et distribué.
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