Séance du 16 décembre 1999
M. le président. La parole est à M. Hugot.
M. Jean-Paul Hugot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et je remercie M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, de son attention.
La France connaît aujourd'hui, comme le confirme un institut de recherche émanant du ministère de l'intérieur, une situation d'insécurité sans précédent.
Sur l'ensemble du territoire, la délinquance augmente, en effet, de façon continue et inquiétante. C'est dire si l'un de nos droits fondamentaux, le droit à la sécurité, est menacé.
Depuis 1975, les faits constatés ont pratiquement doublé en matière de délinquance sur la voie publique. Cette forme de délinquance, qui regroupe les infractions les plus visibles pour nos concitoyens, augmente dans des proportions alarmantes.
Parallèlement, alors que le nombre de crimes et délits avait baissé de plus de 6 % en 1995, de près de 3 % en 1996 et de près de 2 % en 1997, il a augmenté de 2,06 % en 1998. Cette année ne sera pas meilleure.
Il est donc urgent de se donner les moyens de rétablir l'ordre et la sécurité. Or, le Gouvernement semble peiner dans sa capacité à réagir.
La police de proximité, qui nous était présentée par M. le ministre de l'intérieur comme la panacée, ne répond pas à nos attentes. En effet, ce dispositif est lancé à moyens constants s'agissant de l'effectif des policiers. Or, en l'état, les départs massifs en retraite chez les gardiens de la paix n'entraînent pas de remplacement.
De plus, sans entrer dans une vaine querelle de chiffres, on sait que seuls 20 000 fonctionnaires de police sont affectés à des tâches de police de proximité. C'est vraiment peu !
Aussi, l'organisation des forces de l'ordre doit être revue, afin que les effectifs soient augmentés dans les zones où la délinquance est la plus importante, ce qui aurait l'avantage d'apporter une réponse au problème de la pyramide des âges dans la police et de lutter contre le déficit important en personnel.
En conséquence, que compte faire M. le ministre de l'intérieur pour que le droit légitime de chaque citoyen à la sécurité soit garanti par l'Etat ? (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le sénateur, le ministre de l'intérieur, qui ne peut être présent aujourd'hui dans l'hémicycle de la Haute Assemblée, a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur les chiffres relatifs à la sécurité et il m'a demandé de vous communiquer les derniers éléments, qui concernent les mois d'octobre et de novembre. Effectivement, au cours de ces deux mois, nous constatons, tant à l'échelon national qu'à Paris, une baisse des faits en matière d'insécurité, notamment de ceux qui sont commis sur la voie publique. (Protestations sur les travées du RPR.)
Je vais vous communiquer ces chiffres, qui restent à interpréter dans la mesure où les faits constatés regroupent plusieurs types d'infractions.
M. Alain Gournac. Tout va bien !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. En novembre, par exemple, le nombre des faits constatés a baissé de 3,59 %...
M. Jean-Patrick Courtois. Ce n'est pas sérieux !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. ... et celui des faits commis sur la voie publique a diminué de 5,86 %. Sur Paris, la même tendance est constatée.
Si l'on examine la situation d'ensemble, sur les onze premiers mois de 1999, les faits constatés ne progressent que de 0,22 % par rapport à 1998 et la délinquance sur la voie publique diminue de 2,64 %.
Vous avez insisté, monsieur le sénateur, après l'énoncé de ces chiffres, sur la nécessité de mettre en oeuvre une police de proximité et de procéder à des recrutements anticipés. Mais les mesures, qui sont déjà prises, en matière de déploiement de cette police de proximité dans un certain nombre de zones ainsi que les autorisations de M. le Premier ministre de recruter par anticipation des gardiens de la paix pour faire face aux problèmes d'effectif et de départs massifs de policiers à la retraite, prennent en compte cette démarche en matière de sécurité.
De même, si l'on regarde la décennie et si on prend comme base de départ l'indice 100 en 1990, on constate que, pour les dix premiers mois de l'année 1999 comparés à la même période de l'année 1990, l'indice en matière de délinquance est de 102 % pour les faits constatés et de 103 % pour les faits commis sur la voie publique. L'augmentation est donc mesurée.
M. Jean-Patrick Courtois. Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Ce sont des chiffres significatifs.
En tout cas, je peux vous confirmer que la lutte pour la sécurité est au coeur des priorités gouvernementales. C'est un droit pour nos concitoyens et nous entendons bien le mettre en oeuvre, M. le Premier ministre l'a encore rappelé hier. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
Pilule du lendemain