Séance du 3 février 2000
M. le président. La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel. Monsieur le président, je vous promets de respecter le temps de parole qui m'est imparti. (Ah ! sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
La question que M. Lagauche et moi-même souhaitons poser s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a partiellement levé mes interrogations en répondant à la question posée par notre collègue Mme Borvo.
Depuis quelques jours, le personnel hospitalier exprime, par diverses manifestations, son inquiétude sur l'avenir de l'hôpital.
M. Jean Chérioux. Son mécontentement !
M. Claude Domeizel. Madame la secrétaire d'Etat, nous connaissons l'engagement personnel de Mme Aubry et le vôtre en faveur de l'hôpital et de ses agents, lesquels démontrent tous les jours leur sens du service public et leur compétence.
Depuis 1997, tant pour le personnel que pour les moyens, vous avez inscrit dans le budget des sommes considérables. Cependant, ces réels efforts faits par le Gouvernement ne semblent pas être suffisants pour répondre aux besoins.
Dernièrement, l'épidémie de grippe a montré de façon notoire, tout particulièrement en région parisienne, l'impossibilité de mobiliser la médecine de ville. Ainsi, l'hôpital a dû faire face seul et de nombreux services d'urgence ont été quasiment bloqués pendant plusieurs jours.
Je souhaiterais, madame la ministre, savoir comment vous comptez réduire les fausses urgences.
Par ailleurs, quel sera l'impact réel de la couverture maladie universelle, la CMU, que le Gouvernement vient de mettre en place en faveur de six millions de nos concitoyens qui - faut-il le préciser ? - s'adressent plus volontiers à l'hôpital public, parce que c'est la seule porte ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre ?
M. Gérard Larcher. Exact !
M. Claude Domeizel. En outre, la politique de rééquilibrage entre régions, dont l'objectif - louable - tend à réduire les inégalités, se traduit par des diminutions d'effectifs et, par voie de conséquence, par des conditions de travail plus lourdes pour le personnel.
M. le président. Votre question !
M. Claude Domeizel. Le malaise s'amplifie avec l'inquiétude suscitée par la perspective du passage aux 35 heures. Aussi, madame la secrétaire d'Etat, une révision des orientations budgétaires est-elle envisageable pour que ces réformes puissent intervenir dans la sérénité ? (Exclamations sur les travées du RPR.)
Enfin, pouvez-vous indiquer les lignes directrices que vous entendez mettre en oeuvre pour l'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière ? (Applaudissements sur les travées socialistes. - Mme Luc applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me permettre de poursuivre mon argumentation, interrompue tout à l'heure par le gong. (Sourires sur les travées du RPR.)
Le dialogue est effectivement engagé avec les représentants du personnel. Le calendrier, élaboré hier soir, nous conduira, à la fin du mois de février, à une concertation sincère avec l'ensemble des représentants de la fonction publique hospitalière à propos des urgences et de l'amélioration et de la modernisation du service public hospitalier.
La réduction du temps de travail ne prétend pas apporter la réponse à tous les problèmes de la fonction publique hospitalière. (Ah ! sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Cependant c'est l'un des outils que nous actionnerons pour permettre d'accélérer la modernisation et l'adaptation du service public hospitalier. Nous avons donc décidé avec les personnels.
M. Alain Gournac. Après les manifestations !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. ... avec, je le répète, des moyens supplémentaires - le Gouvernement a affirmé qu'il était disposé à mobiliser des moyens supplémentaires pour répondre aux attentes du personnel - d'engager une réflexion sur la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les hôpitaux...
Un sénateur du RPR. Il est temps !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. ... dès lors que le cadre inter-fonctions publiques sera mis en place. Cette négociation aura lieu ensuite établissement par établissement, car c'est au plus près des préoccupations des professionnels et des usagers que doit se mettre en place la réduction du temps de travail, et nous y mettrons le temps qu'il faudra.
M. Alain Gournac. Il fallait y penser avant !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Nous ne pouvions pas y penser avant, monsieur le sénateur ! Nous avons anticipé. Par cette mesure, nous anticipons (Rires sur les travées du RPR) sur un cadre national. Il est assez cocasse que, dans cet hémicycle, alors que vous nous avez reproché d'augmenter trop les dépenses hospitalières, vous défendiez aujourd'hui un conflit social qui se déroule dans la rue, alors que c'est nous qui défendons la fonction publique hospitalière ! (Applaudissements sur les travées socialistes et exclamations sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
Plusieurs sénateurs du RPR. Non, c'est nous !
M. le président. Silence ! Le gong a sonné !
M. Alain Gournac. Elle n'a rien compris !
EXISTENCE D'UNE CAGNOTTE FISCALE