Séance du 3 février 2000
GENS DU VOYAGE
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi n° 460 (1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage.
Article 9 (suite)