Séance du 3 février 2000
M. le président. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 9, dont nous avons commencé l'examen ce matin.
Tous les amendements et sous-amendements en discussion commune sur cet article ont été présentés par leurs auteurs.
La commission et le Gouvernement se sont exprimés.
Je rappelle que le Sénat a repoussé le sous-amendement n° 45 rectifié et adopté le sous-amendement n° 75, qui affectent l'amendement n° 68.
Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement n° 76.
M. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Delevoye, rapporteur. Je tiens à apporter quelques précisions pour éviter toute confusion.
Dans la mesure où la commission des lois est prononcée contre l'amendement n° 68 du Gouvernement, je souhaite que le Sénat rejette non seulement cet amendement, mais la totalité des sous-amendements qui l'affectent, à savoir les sous-amendements n°s 75, 76, 77 et 78 de M. Charasse. Toutefois, ceux-ci ayant été également déposés, dans la même rédaction, à l'amendement n° 25 rectifié, nous pourrons nous prononcer à leur égard lorsque ce dernier amendement sera mis aux voix, et j'indique que la commission s'en remettra alors à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 76, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(Le sous-amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 77, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(Le sous-amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 78, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(Le sous-amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 68, repoussé par la commission.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 69, repoussé par le Gouvernement et pour lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 70, repoussé par le Gouvernement et pour lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 30 rectifié, repoussé par le Gouvernement et pour lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. Robert Bret. Le groupe communiste républicain et citoyen votre contre.
M. Jean-Jacques Hyest. Je vote également contre ce sous-amendement.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 71, repoussé par le Gouvernement et pour lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 72, repoussé par le Gouvernement et pour lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 25 rectifié, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, les amendements n°s 31, 32, 33 et 34 n'ont plus d'objet.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 35, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 26, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, les amendements n°s 52, 63 et 64 n'ont plus d'objet.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
(L'article 9 est adopté.)
Articles additionnels après l'article 9