Séance du 8 février 2000
M. le président. Par amendement n° 9, MM. Laffitte, Cabanel et Trégouët proposent de rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi :
« Projet de loi relatif à la signature électronique et à l'usage de la messagerie électronique avec signature certifiée par les pouvoirs publics ».
La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Je retire l'amendement.
M. le président. L'amendement n° 9 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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