Séance du 9 février 2000
Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Pierre Hérisson. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, en ma qualité de parlementaire d'un département frontalier et de président du groupe d'amitiés France-Suisse, simplement me féliciter des dispositions que nous examinons.
Voilà quelque temps, j'avais interpellé M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes et les difficultés relationnelles qui existent entre la police suisse, plus particulièrement dans le canton de Genève, et la police de la zone frontalière française. Ces dispositions permettront d'améliorer la situation, d'accroître l'efficacité par une harmonisation des interventions et, peut-être, d'atténuer les effets croissants de la criminalité dans ces secteurs où se posent véritablement des problèmes de sécurité.
Je tenais à souligner l'importance de cet accord. Je voterai bien sûr le présent projet de loi.
MM. François Trucy et Emmanuel Hamel. Très bien !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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