Séance du 23 février 2000
Les ventes volontaires de meubles
par nature aux enchères publiques
M. le président.
Par amendement n° 1, M. Dejoie, au nom de la commission des lois, propose,
dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot : « meubles », de supprimer les
mots : « par nature ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Luc Dejoie,
rapporteur.
Cet amendement a tout simplement pour objet de supprimer,
dans l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « par nature », qui alourdissent la
rédaction, d'autant qu'ils figurent déjà dans le texte lui-même.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou,
garde des sceaux.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier est ainsi modifié.
Article 1er