Séance du 23 février 2000
M. le président. « Art. 6. _ Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques donnent au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques toutes précisions utiles sur les locaux où auront lieu de manière habituelle les expositions de meubles offerts à la vente ainsi que les opérations de ventes aux enchères publiques. Lorsque l'exposition ou la vente a lieu dans un autre local, la société en avise préalablement le conseil. »
Par amendement n° 3, M. Dejoie, au nom de la commission des lois, propose, dans la seconde phrase de cet article, après les mots : « dans un autre local », d'insérer les mots : « ou à distance par voie électronique ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Luc Dejoie, rapporteur. Il s'agit ni plus ni moins d'un amendement de coordination, qui vise à réintroduire, dans l'article 6, les mots : « ou à distance par voie électronique », et qui fait suite à celui que nous venons de voter.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 6, ainsi modifié.
(L'article 6 est adopté.)
Article 7