Séance du 24 février 2000
M. le président. La parole est à M. Neuwirth.
M. Lucien Neuwirth. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais il est en Israël. J'espère que le mont Sinaï lui inspirera de bonnes lois ! (Sourires.)
Madame la secrétaire d'Etat, l'un des soucis majeurs des Français est leur santé. Or nous entrons dans l'an 2000 avec un modeste secrétariat d'Etat, situé, malgré des charges essentielles, au vingtième rang de la liste protocolaire du Gouvernement et placé sous tutelle, puisqu'il relève de l'autorité du ministère de l'emploi et de la solidarité, lequel est largement pourvu en activités multiples.
Notre système hospitalier est en crise, en mal-être profond, en conflit avec lui-même, car il est évident qu'il ne correspond plus aux exigences du monde d'aujourd'hui. Des secteurs entiers sont à « re-situer », à redéfinir, de l'accueil des familles à l'organisation interne des services, en passant par une approche réaliste de la situation des différentes catégories sociales, des professions médicales, para-médicales et autres professionnels de la santé.
On ne peut plus se contenter de régler les problèmes dans l'urgence, d'où la pression de situations qu'on a laissé se détériorer, peut-être faute de temps et à cause des faibles moyens d'un secrétaire d'Etat.
La santé transcende tous les clivages politiques, et chacun a conscience que c'est d'un véritable ministère de la santé à part entière que notre pays a besoin. Les pollutions destructrices de santé le concernent, comme la surveillance et l'éducation alimentaires et tant d'autres domaines, tels que la prévention et le dépistage.
Pensez-vous sérieusement que Mme Simone Veil aurait pu mener à bien ses réformes si elle n'avait été ministre de la santé à part entière, et dotée d'un secrétariat d'Etat, qui plus est ?
Il nous faut un ministère de la santé entreprenant, qui sorte des routines administratives, qui se saisisse des grands dossiers et montre le nouveau chemin. Peut-être alors, aurons-nous enfin tous les éléments pour définir une politique globale de la santé, souhaitée par nos compatriotes, ainsi que l'ont démontré les états généraux de la santé car elle touche en effet à ce qui nous concerne le plus intimement : l'humain, c'est-à-dire l'essentiel.
Madame la secrétaire d'Etat, quand pensez-vous que la France aura enfin ce grand ministère de la santé à part entière dont vous devez bien quelquefois rêver ? (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Je suis d'accord avec vous, monsieur le sénateur, lorsque vous rappelez l'importance du système sanitaire dans notre pays et l'attachement de nos concitoyens au système de santé.
En revanche, je ne peux pas partager votre analyse sur le manque d'objectifs et de moyens que ce gouvernement consacrerait pour faire face aux problèmes sanitaires. Bien au contraire, les moyens de ce ministère ont été considérablement renforcés ces dernières années et témoignent bien que la santé est une priorité pour ce gouvernement.
Je vais vous rappeler quelques-unes des grands réalisations de ces dernières années dans le domaine sanitaire, réalisations qui visent à permettre l'accès de tous, y compris de nos concitoyens les plus démunis, à des soins de qualité avec la loi relative à la lutte contre les exclusions...
M. Jean Chérioux. Réalisée avec l'argent des départements !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. ... et avec la création de la couverture maladie universelle.
Nous avons aussi donné toute sa place à la prévention, à l'éducation pour la santé, avec la mise en place d'un plan triennal de lutte contre les drogues et de prévention des dépendances.
Nous avons réorganisé la périnatalité et lancé le plan d'information et d'action pour garantir le droit à la contraception et à la responsabilité sexuelle.
Nous avons encore développé l'information et l'action contre les maladies évitables liées au tabagisme et à l'alcoolisme.
Par ailleurs, pour la première fois, vous le savez, des programmes cohérents de prise en compte de la dépendance des personnes âgées, d'insertion des personnes handicapées, de lutte contre le cancer ont été mis en oeuvre, et ce encore très récemment. Nous avons engagé une politique volontariste pour améliorer l'offre de soins, pour renforcer leur qualité et corriger les inégalités du service hospitalier public...
M. Louis de Broissia. C'est un inventaire à la Prévert !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Non, ce n'est pas un inventaire, monsieur le sénateur ! C'est une réponse précise à M. Neuwirth.
M. le président. Pas de dialogue, je vous prie.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. C'est aussi ce gouvernement qui a mis en oeuvre, en 1998, le renforcement du dispositif de sécurité sanitaire. Je sais combien, dans cette assemblée, vous êtes attachés à ce dispositif, pionnier en Europe.
Enfin, monsieur Neuwirth, vous avez évoqué les états généraux de la santé. Les conclusions de ces travaux, annoncées par M. le Premier ministre, feront l'objet d'un projet de loi sur le droit des malades et la modernisation du système de santé auquel le Gouvernement travaille aujourd'hui avec beaucoup de conviction et en concertation avec l'ensemble des partenaires du système de santé.
Vous le constatez, monsieur le sénateur, ce ministère ne manque ni d'ambition, ni de moyens, ni de visibilité.
Quant à la question de l'ordre protocolaire, je ferai remarquer, d'abord, qu'il y a une ministre de la santé, qu'elle est placée juste après le Premier ministre sur la liste du Gouvernement, et, ensuite, que la secrétaire d'Etat à la santé que je m'honore d'être est là pour l'assister dans ses travaux. En l'occurrence, je considère cela plutôt comme un atout que comme un handicap.
M. Jean Chérioux. La santé n'est pas la mission première de Mme Aubry !
RELÈVEMENT DES PRIMES D'ASSURANCE
DEMANDÉES PAR AXA AUX PARENTS DE HANDICAPÉS