Séance du 7 mars 2000
M. le président. La parole est à M. Paul Girod, auteur de la question n° 714, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Paul Girod. Monsieur le ministre, ma question s'adressait à M. Gayssot.
Depuis l'automne dernier, aussi bien les responsables du centre régional de parachutisme de Laon que les responsables politiques et les élus du secteur attiraient régulièrement l'attention du ministère de l'équipement sur le fait que la modification tout à fait explicable et légitime des systèmes d'approche de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle menaçait gravement l'activité du centre-école de parachutisme de Laon.
Un certain nombre de réponses d'attente ont été faites, un certain nombre de promesses de réexamen ou de solutions alternatives ont été envisagées.
Las ! Malgré tous les espoirs qui avaient été mis dans une action bienveillante du Gouvernement, le 19 janvier dernier, s'est tenue à Athis-Mons une réunion qui a abouti malheureusement à un constat d'échec ou à des propositions incompatibles avec l'existence de ce centre ; 94 % des activités du centre ayant de fait disparu depuis le 27 janvier dernier, la direction et la présidence ont été amenées à prononcer la fermeture de ce centre-école de parachutisme, qui était probablement l'un des mieux fréquentés de la région parisienne et qui drainait un très grand nombre de praticiens.
Cette fermeture entraîne accessoirement - l'accessoire en cette affaire est quand même important dans un département fortement éprouvé par les évolutions économiques actuelles - la disparition de dix emplois.
Je sais bien que la dernière réponse, en date du 7 février, c'est-à-dire après l'entrée en application des mesures de transformation du système d'approche de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, évoque d'éventuelles solutions alternatives. Mais, mis à part ce genre de réponses d'attente et de promesses évasives, rien ne vient !
Par conséquent, monsieur le ministre, je vous interroge : quelle est, en réalité, la détermination de l'Etat en la matière ? Y a-t-il encore un espoir de voir rouvrir ce centre, ou doit-on constater une fois de plus que les activités locales sont sacrifiées aux activités nationales ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, Jean-Claude Gayssot, qui n'a pas pu être présent ce matin au Sénat, m'a demandé de vous communiquer la réponse qu'il vous a préparée.
L'espace aérien situé autour de la verticale du centre de parachutisme de Laon est traversé par les trajectoires des avions commerciaux évoluant dans les deux sens entre les aéroports parisiens, d'une part, le nord et le nord-est de l'Europe, d'autre part.
Une vaste réorganisation des trajectoires dans cette région de l'espace a été effectuée le 27 janvier 2000. Elle était rendue nécessaire afin d'améliorer l'écoulement global du trafic aérien et la ponctualité des vols, dans un contexte de croissance du trafic aérien et la ponctualité des vols, dans un contexte de croissance du trafic aérien commercial de plus de 10 % par an à Roissy-Charles-de-Gaulle.
La densité de la circulation des avions autour de la verticale de l'aédrome de Laon, qui représente plusieurs centaines de mouvements par jour, ne permet plus de maintenir une cohabitation permanente avec l'activité de parachutisme au-dessus d'une hauteur de 2 500 mètres - soit le niveau de vol 85 - dans des conditions de sécurité acceptables par tous.
Dans ce contexte difficile, les services de l'aviation civile, soucieux de sauvegarder l'activité du centre de parachutisme de Laon, ont étudié les moyens de promouvoir une gestion plus souple dans cette portion de l'espace aérien. Il s'agit d'autoriser, dans des conditions à définir de façon explicite et rigoureuse, la poursuite de certains sauts au-dessus de 2 500 mètres.
Des propositions ont été faites par les services de l'aviation civile aux responsables du centre de parachutisme sous la forme d'un projet de protocole d'accord opérationnel fixant les conditions de saut, avec des possibilités au-dessus de 2 500 mètres les samedis, dimanches et jours fériés.
Les services du ministre chargé de l'aviation civile sont désireux de poursuivre et de mener à bien, avec les responsables du centre de parachutisme, le dialogue technique, pour aboutir à des solutions pratiques, adaptées à la situation et à la densité du trafic aérien au-dessus de Laon et qui, en tout état de cause, devront respecter toutes les conditions de sécurité requises. Vous n'avez d'ailleurs évidemment pas contredit cette affirmation.
Plus généralement, la croissance du trafic aérien, mais aussi l'évolution de l'activité parachutiste vers des altitudes plus élevées, conduisent à revoir l'organisation de cette activité dans le grand Bassin parisien. C'est la raison pour laquelle il a été également nécessaire de transférer l'activité de La Ferté-Gaucher vers Brienne-le-Château avec le concours de l'Etat.
Tels sont les éléments que M. Jean-Claude Gayssot m'a demandé de vous communiquer, monsieur le sénateur. Mais j'imagine que le dialogue va se poursuivre au-delà même des questions orales au Sénat.
M. Paul Girod. Je demande la parole
M. le président. La parole est à M. Girod.
M. Paul Girod. Monsieur le ministre, le centre de parachutisme de Laon n'a jamais demandé à avoir une activité « permanente » - c'est le mot que j'ai retenu dans votre propos - au-dessus du niveau 85 et jusqu'au niveau 135, pour utiliser un langage technique, comme vous venez de le faire avec beaucoup de compétence. Les demandes visent le week-end et, éventuellement, des périodes de stage.
Dans l'état actuel des relations entre le centre de parachutisme et l'administration, il ne semble pas que se matérialisent beaucoup - en tout cas pas de manière écrite - les propositions que vous venez de formuler.
Pour ma part, je souhaite que des instructions soient données aux services pour que des contacts réels et constructifs soient repris le plus vite possible avec le centre de parachutisme afin d'essayer de trouver une solution de cet ordre.
Je suis parfaitement au courant de l'affaire de La Ferté-Gaucher et de Brienne. Il y avait une solution « tube » - puisqu'on entre dans la technique, allons-y ! - qui avait ses inconvénients. La solution dont vous venez de donner l'économie pour Laon me paraît plus satisfaisante. Encore ne faut-il pas qu'en raison de certains silences des décisions définitives soient prises sur place de manière irrévocable !
M. le président. L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)