Séance du 7 mars 2000
TRANSMISSION DE RAPPORTS
PAR LE GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le premier ministre les rapports annuels
des conférences nationales de la santé de 1996, 1997, 1998 et 1999 ainsi que
leurs annexes, établis en application de l'article L. 766 du code de la santé
publique.
Acte est donné de la transmission de ces rapports.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à
vingt-deux heures cinq, sous la présidence de M. Jacques Valade.)