Séance du 7 mars 2000
M. le président. « Art. 18. - L'article 21 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 21 . - I. - L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les entreprises et dans les établissements spécialisés accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations.
« II. - Les associations sportives qui promeuvent et organisent des activités physiques et sportives à l'intention des personnes handicapées contribuent à la mission d'intérêt général visant à ouvrir à tous l'accès aux activités physiques et sportives. A ce titre, elles peuvent bénéficier, sous réserve de l'agrément mentionné à l'article 8, d'aides des pouvoirs publics notamment en matière d'accès aux équipements sportifs et d'organisation de compétitions.
« III. - Les associations sportives scolaires, universitaires et d'entreprises sont ouvertes aux personnes handicapées. L'Etat concourt à la formation des cadres sportifs spécialisés dans l'encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées. »
Par amendement n° 35 rectifié, MM. Murat, Leclerc et les membres du groupe du Rassemblement pour la République proposent, à la fin de la seconde phrase du paragraphe II du texte présenté par cet article pour l'article 21 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, de remplacer les mots : « d'accès aux équipements sportifs et d'organisation de compétitions » par les mots : « de pratique sportive, d'accès aux équipements sportifs, d'organisation des compétitions, de formation des éducateurs sportifs et d'adaptation des transports ».
La parole est à M. Murat.
M. Bernard Murat. En France, on dénombre environ 36 000 licenciés handicapés. Je tiens à rappeler que l'accès au sport est un droit pour tous. Or cet accès est plus difficile pour une personne handicapée que pour une personne valide : temps de transport allongé, effort plus important nécessité par chaque action motrice et, surtout, coût plus élevé de la pratique sportive. En effet, cette pratique implique des accès spécifiques, un transport adapté et des éducateurs sportifs spécialisés.
Nous devons favoriser la pratique sportive des handicapés, c'est-à-dire leur donner envie de pratiquer un sport, mais aussi leur consentir les moyens matériels de s'adonner à une telle pratique.
C'est pourquoi je propose que les associations sportives qui organisent des activités physiques et sportives destinées à des personnes handicapées puissent bénéficier d'aides des pouvoirs publics en matière d'accès aux équipements, d'organisation des compétitions, de formation des éducateurs sportifs et d'adaptation des transports.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. James Bordas, rapporteur. Avis favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Avis favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 18, ainsi modifié.
(L'article 18 est adopté.)
M. le président. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous rappelle que, demain après-midi, nous suspendrons nos travaux à dix-huit heures quarante-cinq pour permettre à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de donner le départ d'une course-relais, qui s'élancera de la cour d'honneur du Sénat, à l'occasion d'une manifestation en faveur du sport féminin. Bien sûr, celles et ceux de nos collègues qui le souhaitent pourront... assister au départ de cette course. (Sourires.)
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Et y participer ! (Nouveaux sourires.)
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