Séance du 4 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher, auteur de la question n° 752, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Gérard Larcher. Monsieur le ministre, à l'automne prochain, le schéma multimodal de transports de voyageurs devrait être connu.
Je souhaiterais savoir ou en sont les réflexions de votre ministère sur le projet d'implantation d'un aéroport international sur le site de Beauvilliers, dans le département d'Eure-et-Loire, autrement dit dans le bassin parisien. J'aimerais également connaître l'état d'avancement des éventuelles études d'impact en cours, notamment sur le plan environnemental et en ce qui concerne les infrastructures.
Quid, notamment, des infrastructures autoroutières et ferroviaires dédiées, telles qu'elles ont été envisagées ?
Quid de l'hypothèse d'une ville nouvelle située entre Dourdan, dans l'Essonne, Saint-Arnoult-en-Yvelines, dans les Yvelines, et Beauvilliers ?
Quid de la création d'un établissement foncier pour éviter l'envolée des prix dans toute la région ? On sait que la région d'Ile-de-France connaît déjà des tensions sur le foncier.
Quid de la protection réelle de l'environnement sur un site qui couvre 22 000 hectares ?
Ma dernière question, je la poserai en tant qu'ancien rapporteur de deux textes concernant l'aménagement et le développement du territoire, développement dit « durable » s'agissant du second.
Quid d'un choix qui privilégie la région d'Ile-de-France, ou du moins le bassin parisien, par rapport à des choix provinciaux ? Il vous est arrivé, monsieur le ministre, de dire que le choix se situait entre Beauvilliers et Francfort. Mais n'est-il pas aussi entre Lyon et Francfort ? Sommes-nous définitivement marqués par le centralisme ? Les textes successifs d'aménagement et de développement du territoire ne sont-ils que des pétitions pieuses qui consacrent, finalement, la centralité de la région capitale ?
Telles sont, monsieur le ministre, les préoccupations dont je souhaitais vous faire part.
Je sais que vous ne m'annoncerez pas la nouvelle qui « fuit » de partout concernant Beauvilliers, mais je souhaiterais savoir où l'on en est, de manière que, en septembre prochain, puisque le Parlement ne sera malheureusement pas consulté sur les schémas de services collectifs ou schémas multimodaux de transport, la représentation nationale soit au moins informée des réflexions menées et que notre délégation à l'aménagement du territoire puisse s'exprimer le moment venu. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Gérard Cornu. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est une réponse facile que j'ai à vous faire, monsieur le sénateur puisque vous savez que je ne vais pas vous répondre... (Sourires.)
M. Gérard Larcher. Sur l'état d'avancement de la réflexion, vous le pouvez, monsieur le ministre !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je vais tout de même essayer d'apporter quelques précisions au sujet des questions que vous évoquez.
Parallèlement à la question du développement du transport aérien, il y a un autre enjeu, celui de la lutte contre les nuisances provoquées par ce mode de transport. Je pense que vous y pensiez aussi en posant votre question.
Quand nous avons pris la décision de réaliser les deux pistes supplémentaires à Roissy - Charles-de-Gaulle, nous avons prévu des dispositions particulières pour limiter les nuisances sonores engendrées par le trafic aérien et son développement. L'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, vient d'être installée, comme en a décidé le Parlement, et peut maintenant jouer pleinement son rôle.
Le transport aérien est en plein développement, après avoir connu une période assez difficile dans les années quatre vingt-dix. On peut d'ailleurs se féliciter de voir la compagnie nationale Air France participer, comme d'autres, à cet essor. Si le rythme actuel de croissance du trafic se maintient à moyen terme, la capacité maximale des aéroports d'Ile-de-France devrait être atteinte avant dix ans ; certains font même état d'une échéance encore plus rapprochée.
Face à une telle situation, les compagnies aériennes seront évidemment incitées à adapter leur stratégie en accordant un rôle beaucoup plus important aux aéroports de province.
Bien entendu, pour ce qui est des distances relativement courtes, notamment lorsque existe une liaison par train à grande vitesse, le recours au réseau ferroviaire par préférence à l'avion peut être aussi un élément de réponse.
Cela étant, aujourd'hui, selon moi, la question du développement de certains aéroports de province est posée, mais l'est également celle d'un troisième aéroport dans la grande région parisienne. Rien n'est encore tranché : tout cela fait l'objet d'une réflexion et de discussions. Je rejoins évidemment votre prémonition, monsieur le sénateur,...
M. Gérard Larcher. Vous voyez ! (Sourires.)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... mais je ne peux pas vous en dire plus en cet instant.
J'ai décidé de lancer trois études. Elles concernent les potentialités d'intermodalité air-rail, les potentiels de développement des aéroports de province et les stratégies futures des compagnies aériennes et des aéroports. C'est aussi au vu de ces éléments-là que nous pourrons prendre les décisions.
Dans l'hypothèse où l'opportunité de la création d'un troisième aéroport se confirmerait, il s'agirait non seulement de définir le site de son implantation mais aussi tout ce qui a trait à son environnement, y compris en ce qui concerne les liaisons avec les autres métropoles.
En tout état de cause, les conditions d'intégration de cet équipement dans l'environnement feront l'objet, dans la transparence, d'études rigoureuses, qui seront portées à la connaissance de tous les acteurs et qui viendront nourrir le débat public. Vous avez évoqué les schémas de service. C'est dans ce cadre que pourraient être clarifiées et précisées les décisions qui vont être prises.
M. Gérard Larcher. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher.
M. Gérard Larcher. Monsieur le ministre, comme je l'ai indiqué, je savais naturellement que vous ne pourriez pas m'apporter aujourd'hui de réponse sur le choix d'un site d'implantation d'un troisième aéroport dans le bassin parisien. L'auriez-vous fait que j'aurais bondi de mon fauteuil !
Il m'apparaît que l'analyse des « potentialités air-rail » et des rapports entre aéroports de province et aéroports du Bassin parisien est essentielle. Nous aurions pu aussi évoquer le problème du fret, qui n'est pas réglé : les aéroports de fret sont en voie de délocalisation rapide au profit de l'arc rhénan. De plus, il faut prendre en compte l'interfonctionnement à l'échelon du bassin parisien.
J'ai bien noté, monsieur le ministre, que la dimension environnementale, mais aussi, je me permets d'y insister, la dimension foncière, qui est également un facteur important d'exclusion, y compris d'exclusion sociale, et la politique d'aménagement du territoire seront prises en compte pour opérer un choix.
Voilà pourquoi, en tant que vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire, que préside M. Jean-Pierre Raffarin, mais aussi en tant qu'élu des Yvelines, je serai particulièrement attentif à ce dossier. En effet, nous connaissons une ville nouvelle, née en 1967 et qui n'est toujours pas desservie par une infrastructure autoroutière : je veux parler de Saint-Quentin-en-Yvelines. Instruits par cette expérience, dans laquelle nous avons notre part de responsabilité, nous nous méfions d'une infrastructure dont le fonctionnement s'appuierait pendant deux décennies sur la RN 10 ou l'autoroute A 10. Ce sont là des réalités que nous vivons !
En outre, à quoi servirait aujourd'hui, dans l'optique du contrat de plan, de transformer la RN 10 en un axe à deux fois deux voies entre Rambouillet et Chartres si, dans le même temps, le trafic double ?
M. Paul Masson. Tout à fait !
M. Gérard Larcher. Il s'agit là, à mes yeux, de légitimes préoccupations en termes d'aménagement du territoire, sur le plan tant national que régional. Monsieur le ministre, je serai personnellement extrêmement attentif à ce dossier. Le député de la dixième circonscription des Yvelines, Mme Boutin, le président du conseil général, M. Borotra, et moi-même avons d'ailleurs mis en place une unité de syndicat intercommunal de préservation des intérêts du sud de la région d'Ile-de-France, et nous serons, je le répète, très vigilants. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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