Séance du 4 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Huchon, auteur de la question n° 751, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Huchon. Monsieur le ministre, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur le marasme que subit le secteur des fruits et légumes, et plus particulièrement le marché de la pomme.
Plusieurs raisons expliquent cette désastreuse situation, qui met en péril un pan important de l'agriculture française. En effet, le marché de la pomme était jusqu'à présent une production particulièrement développée et utilisatrice de main-d'oeuvre.
Hélas, pour des raisons étrangères aux producteurs de fruits, en l'occurrence le boycott décidé par le Royaume-Uni à la suite des incidents et du blocage des importations de viande anglaise consécutifs à l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine, le marché anglais, qui était un débouché intéressant en termes de tonnage et de prix, s'est très nettement fermé à nos producteurs. Nous y avons été remplacés par les Italiens, mais aussi par d'autres producteurs européens.
Il en résulte, sur le plan national, une mévente et une baisse des prix, lesquels ne couvrent plus le coût de revient. Il faut dire que la grande distribution utilise largement cette abondance en exerçant une pression sur les prix totalement intolérable.
Monsieur le ministre, le Gouvernement peut-il accepter le « massacre » d'une activité économique parfaitement respectable et victime d'incidents politico-économiques internationaux dont elle n'est nullement responsable ? Cette pression sur les prix à la production, qui va rapidement conduire les producteurs à la ruine, est particulièrement désastreuse. Or les prix au détail n'ont pas baissé. A titre d'exemple, dans les magasins parisiens, le prix des pommes varie de 12 à 21 francs le kilogramme, alors qu'elles vont être payées au producteur, et ce en juillet prochain seulement, au prix maximal de 1,60 franc le kilo !
Je souligne que le manque à gagner est énorme. On cite à cet égard des chiffres qui sont évidemment incontrôlables, et je n'y insisterai pas.
Je souhaite que le Gouvernement prenne l'exacte mesure de la situation où se trouvent aujourd'hui de nombreuses exploitations, pour lesquelles la production de ces fruits constitue l'activité principale.
Je vous demande en conséquence, monsieur le ministre, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour compenser le préjudice subi par les producteurs de pommes du fait du maintien de l'embargo et pour écouler au mieux les stocks restants d'ici à la fin de la campagne.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, M. Glavany, qui ne pouvait être présent ce matin au Sénat, m'a demandé de vous communiquer les éléments de réponse qu'il a préparés à votre intention, ce que je fais bien volontiers.
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les producteurs de pommes en raison de l'évolution du marché au cours du second semestre de 1999.
Le début de campagne a en effet été difficile, avec la crise des fruits d'été et la présence en quantité inhabituelle sur le marché européen de stocks résiduels de pommes de l'hémisphère sud. La situation a été ensuite encore aggravée par les rétorsions britanniques pratiquées en réponse à l'embargo français sur la viande bovine originaire de Grande-Bretagne. La pression sur les prix au cours de cette première partie de campagne a été forte dans l'ensemble de l'Union européenne.
Le Gouvernement a été guidé, dans sa décision de mettre en place cet embargo, par l'application du principe de précaution et la volonté d'assurer au mieux la sécurité alimentaire du consommateur. Cette position a été bien comprise par les producteurs de pommes. Elle a cependant indirectement compromis un débouché important.
La filière française avait su, en effet, tirer parti en Grande-Bretagne de ses efforts en matière de qualité et acquérir sur ce marché une position de tout premier ordre. Les opérateurs français ont fait preuve de détermination devant une situation nouvelle. Ils se sont ainsi attachés à diversifier leurs destinations d'exportation. Cette attitude prouve la remarquable capacité de réaction des filières les plus organisées.
Des signes encourageants apparaissent, en ce premier trimestre, sur les marchés tant intérieur que britannique. Ils permettent d'espérer une meilleure deuxième partie de campagne. Afin de favoriser la reprise, d'assurer la promotion de la pomme en France et en Grande-Bretagne et de faciliter les expéditions, le Gouvernement débloquera des fonds. Leurs conditions d'utilisation ont été examinées, en concertation avec l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, l'ONIFLHOR, dans le souci du meilleur retour au producteur.
En outre, les exploitations les plus durement touchées par cette mauvaise première partie de campagne peuvent obtenir un soutien immédiat. Les mesures financières et sociales mises en place pour les producteurs de fruits d'été leur sont étendues. Les exploitations concernées peuvent ainsi bénéficier de mesures d'étalement des cotisations sociales personnelles mais aussi patronales, d'une prise en charge d'intérêts d'emprunts et d'un aménagement des échéances ou encours.
Par ailleurs, dès la fin de la campagne, les aides au renforcement des exploitations de l'organisation économique, après mise en place par l'ONIFLHOR pour les produits d'été, seront étendues aux producteurs de pommes. En vue de leur mise en oeuvre, des audits individuels d'exploitation pourront être réalisés dès la fin de la campagne 1999-2000. Des moyens exceptionnels seront alors dégagés pour répondre aux difficultés rencontrées.
Enfin, le gouvernement français suivra avec vigilance l'évolution du volume des importations en provenance de l'hémisphère sud pour la nouvelle campagne. Il demandera à la Commission européenne de faire jouer les mécanismes existants.
M. Jean Huchon. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Huchon.
M. Jean Huchon. Monsieur le ministre, je vous remercie de m'avoir communiqué ce message concernant un secteur ne relevant pas de vos responsabilités ministérielles.
La réponse de M. Glavany ne peut me satisfaire totalement, mais j'ai quand même noté un certain nombre de points positifs, notamment le recours envisagé à la clause de sauvegarde visant à éviter les importations massives en provenance des pays de l'hémisphère sud, qui constituent pour nos producteurs une concurrence insurmontable.
Il faut en effet souligner que ces pommes sont produites dans des conditions relevant de l'esclavagisme caractérisé. Je ne manquerai pas de le rappeler à M. Glavany, car ce secteur des fruits et légumes mérite la considération. Il représente de nombreux emplois et revêt une grande importance pour l'agriculture française.
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