Séance du 25 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Demuynck, auteur de la question n° 764, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et concerne la situation actuelle de l'hôpital intercommunal de Montfermeil-Le Raincy.
Cet établissement, qui intéresse plus de treize communes et près de 300 000 habitants, résulte de la fusion de deux sites, l'un à Montfermeil, l'autre au Raincy. Il dispose des équipements les plus modernes, notamment en cardiologie, et d'un personnel compétent et performant.
Cet hôpital enregistre un déficit de 23 millions de francs, mais les critères financiers du point ISA lui sont défavorables, car ils ne tiennent pas compte de la spécificité de ses patients, pour la plupart habitants de communes concernées par la politique de la ville.
Or la direction et l'agence régionale hospitalière envisagent, pour réduire ce déficit, des mesures draconiennes totalement inacceptables : tout d'abord, le gel des admissions en hospitalisation à domicile sur les deux sites ; ensuite, la suppression de 25 lits de cardiologie ; enfin, l'arrêt des accueils d'urgence sur le site du Raincy - Valère-Lefevre.
Ces mesures, si elles étaient appliquées, remettraient en cause les services offerts aux malades et l'existence même d'un site hospitalier sur la commune du Raincy.
Cela ne manque pas de susciter une vive émotion parmi les élus, notamment Eric Raoult, maire du Raincy, et Pierre Bernard, maire de Montfermeil, mais aussi chez les patients et dans toute la population - une pétition a d'ailleurs été lancée - ainsi que chez les personnels du site du Raincy, qui ont décidé d'entreprendre un mouvement de grève.
Ces mesures contreviennent en outre aux termes du contrat de fusion signé par le directeur de l'agence hospitalière.
La situation risque de s'aggraver et de créer une intolérable inégalité devant la santé, alors que les deux sites sont complémentaires, si le Gouvernement n'utilise pas, en faveur de ce centre hospitalier, les récentes marges de manoeuvre budgétaires.
Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat, comme l'ensemble des habitants de Seine-Saint-Denis concernés par ce centre hospitalier, savoir quels moyens le Gouvernement et l'agence hospitalière d'Ile-de-France envisagent d'engager à court, moyen et long termes en vue d'assurer le fonctionnement pérenne du centre hospitalier de Montfermeil-Le Raincy.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2000 sont déterminées afin de corriger les inégalités de ressources entre régions, sur la base de critères d'état de santé de la population, de besoins de soins, d'activité hospitalière et de flux de patients entre régions.
La région d'Ile-de-France contribue à cet effort de solidarité nationale, mais elle doit également consentir en son sein un effort de correction semblable à celui qui est conduit sur l'ensemble du territoire.
La priorité régionale, traduite dans le schéma régional d'organisation sanitaire, vise en effet à la satisfaction des besoins insuffisamment pris en charge dans les départements périphériques qui connaissent une expansion démographique - Seine-et-Marne, Val-d'Oise - d'une part, et dans les disciplines pour lesquelles l'Ile-de-France en général, Paris et la petite couronne en particulier, sont mal dotés, tels que les soins de suite et de réadaptation et la psychiatrie.
Le centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy résulte de la fusion de deux établissements hospitaliers publics situés respectivement au Raincy et à Montfermeil. Le nouvel ensemble hospitalier comprend 1 300 salariés et son budget est de 513 millions de francs. Cette fusion devrait aboutir à une réorganisation des activités entre les deux sites au bénéfice de la population. Cette réorganisation se traduira à terme par le transfert des activités de court séjour du Raincy vers Montfermeil. En contrepartie, le site du Raincy verra se développer des activités de rééducation fonctionnelle.
La direction de l'établissement a présenté, voilà quelques mois, un calendrier prévisionnel pour mener à son terme le projet de fusion ainsi défini. L'opération la plus importante, le transfert de la cardiologie interventionnelle, devrait se produire en octobre ou en novembre 2000, au plus tôt.
Pour ce qui concerne la situation budgétaire, l'établissement a terminé l'exercice de l'année 1999 avec un report de charges de l'ordre de 10 millions de francs. Le directeur a présenté à ses instances délibératives et consultatives un certain nombre de propositions visant à rétablir la situation en 2000.
Ces propositions ont été examinées par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, au cours d'une réunion de travail qui s'est tenue le 13 avril dernier. Les orientations suivantes ont été arrêtées : la fermeture du service d'hospitalisation à domicile est suspendue ; les modalités optimales de mise en oeuvre de la fusion feront l'objet d'une étude plus approfondie ; enfin, une nouvelle évaluation des moyens budgétaires sera réalisée à la fin du premier semestre 2000.
L'agence régionale de l'hospitalisation est confiante dans l'amélioration de la situation de l'hôpital, qui sera rendue plus aisée encore avec l'attribution des crédits supplémentaires prévus par le protocole du 14 mars 2000 signé entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, notamment les crédits destinés à faciliter les remplacements.
Je peux, d'ores et déjà, vous confirmer que le centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy bénéficiera à ce titre d'une dotation de 3,056 millions de francs.
M. Christian Demuynck. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai pris note de la somme qu'il est envisagé d'accorder à l'hôpital intercommunal de Montfermeil-Le Raincy. Elle est, hélas ! bien inférieure à ce qui est demandé à la fois par le directeur et par les équipes soignantes.
Il n'y a pas trente-six mille solutions ! Soit l'on décide que les Séquano-Dyonisiens, c'est-à-dire les habitants de Seine-Saint-Denis, ont droit à la santé et l'on accorde 25 millions de francs à cet hôpital, comme cela a d'ailleurs été fait dans l'Essonne. Soit on considère qu'ils n'ont pas droit à la santé et l'on privilégie les comptes. Telle est l'alternative, et elle est très simple ! En tout cas, la somme de 3 millions de francs ne suffira pas.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je peux vous confirmer que les Séquano-Dyonisiens entendent être soignés comme les habitants de tous les autres départements de France. Si l'aide du Gouvernement s'arrête là, je crains que nous n'assistions à de nombreuses grèves et à de nombreux désordres dans ce secteur de la Seine-Saint-Denis.
SITUATION DES INFIRMIERS LIBÉRAUX