Séance du 25 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Auban, auteur de la question n° 773, adressée à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Bertrand Auban. Cette question s'adresse effectivement à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; elle concerne le maintien du plateau de qualification biologique des dons de sang à Toulouse.
J'attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat sur les oppositions qui continuent à se manifester à Toulouse et, au-delà, en Haute-Garonne, concernant le regroupement géographique de la transfusion sanguine avec un seul plateau de qualification biologique à Montpellier.
Dès l'annonce de cette disparition éventuelle du plateau technique de Toulouse, de nombreuses inquiétudes et oppositions se sont fait connaître, émanant tout à la fois des syndicats, des professionnels de la santé, des associations de donneurs de sang, des parlementaires et des collectivités territoriales, en particulier du conseil régional de Midi-Pyrénées et du conseil général de la Haute-Garonne.
Enfin, la commission d'organisation de la transfusion sanguine, au sein de laquelle siègent professionnels, syndicats, associations, usagers et collectivités territoriales, a rejeté ce projet par un vote négatif important. Elle fut l'une des seules en France à rejeter le projet présenté. J'ai bien enregistré que, de ce fait, le ministère a demandé une expérimentation avant toute décision définitive.
Néanmoins, toutes les informations et les réactions qui se font jour localement montrent que ce projet de regroupement de la qualification biologique des dons ne répond pas aux réalités du terrain. Le plateau technique de Toulouse, mis en place il y a cinq ans seulement, dispose d'une équipe à la compétence reconnue et de matériels performants. Il est en mesure de répondre aux enjeux fixés par l'Établissement français du sang, avec peu de frais supplémentaires, tandis que le choix de Montpellier obligerait à de coûteux investissements, en particulier pour la construction d'un nouveau bâtiment. En outre, la région Midi-Pyrénées, qui est la plus peuplée des deux régions, doit impérativement conserver une qualification de proximité à Toulouse.
Enfin, je crois important d'entendre ces oppositions et de tenir compte de la réaction des associations départementales de donneurs de sang de toute la région Midi-Pyrénées, qui s'inquiètent grandement des conséquences de cette décision, en une période où elles peinent à mobiliser autour du don du sang.
Au vu de tous ces éléments, je vous demande donc de surseoir à l'application de cette décision afin que l'Établissement français du sang réexamine son projet en tenant compte des analyses développées localement et des solutions proposées localement pour que, définitivement, les habitants de Midi-Pyrénées gardent le plateau technique de qualification biologique de Toulouse.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la réorganisation de la transfusion sanguine en région Midi-Pyrénées. Vous vous inquiétez, notamment, du transfert de l'activité de qualification de Toulouse sur le site de Montpellier. Permettez-moi de vous répondre au nom de ma collègue.
La réorganisation de la transfusion sanguine en région Midi-Pyrénées s'inscrit dans une double démarche : d'une part, la révision normale des schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine ; d'autre part, la création de l'Établissement français du sang, effective depuis le 1er janvier, et la mise en place de ses structures déconcentrées.
Le projet de regroupement des établissements de cette région et de la région Languedoc-Roussillon trouve son fondement dans deux des principes retenus pour ces nouveaux schémas : une organisation territoriale fondée sur l'échelon régional ou interrégional pour favoriser la cohérence avec la démarche retenue dans le cadre des schémas régionaux d'organisation de la santé ; la nécessité médico-technique et économique de regrouper certaines activités de production dans un souci d'amélioration de la sécurité et de la qualité des prestations.
Le projet envisagé pour cette interrégion est avant tout un projet de complémentarité faisant appel aux points forts de chacune des structures actuelles. L'équilibre de cette complémentarité est certes complexe, mais les solutions proposées répondent à cette préoccupation. L'avenir de la transfusion réside dans des plateaux de qualification de taille importante, garants de la progression de la sécurité transfusionnelle.
Pour l'ensemble interrégional de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, le site de Montpellier a été choisi parce que l'équipe en place dispose d'une expérience importante dans le domaine d'avenir que constitue le dépistage génomique viral. Le site de Toulouse n'est pas pour autant défavorisé dans le partage d'activités tel qu'il est prévu, loin de là. Certes, il perd l'activité de qualification mais il conserve la technicité des personnels grâce aux activités de laboratoire orientées vers les receveurs. En outre, il voit fortement augmenter son activité de préparation des produits sanguins, ce qui fera de lui le plus à même d'assurer les activités annexes à la transfusion sanguine. Par ailleurs, l'installation à Toulouse de toute l'activité de thérapie cellulaire du grand Sud-Ouest, en liaison avec le CHU et le centre anticancéreux, font de la capitale de la région Midi-Pyrénées le pôle majeur de référence dans l'ingénierie cellulaire. Enfin, Toulouse accueillera également le centre administratif, dont la direction, du nouvel ensemble interrégional.
Les craintes suscitées par le regroupement de la qualification sur Montpellier paraissent infondées, comme le montrent tant les exemples de regroupements régionaux déjà en service sur le territoire national que de nombreux exemples étrangers. Mais pour s'assurer de la pertinence des regroupements envisagés, il a été demandé qu'une expérimentation soit réalisée avant toute décision définitive concernant le regroupement à Montpellier des activités de qualification. Cette expérimentation devra permettre de vérifier que le transfert à Montpellier n'entraîne aucune difficulté logistique ou scientifique pouvant réduire la sécurité sanitaire dans cette région. Il va de soi que rien ne sera fait qui puisse conduire à remettre en cause le renforcement de la sécurité transfusionnelle.
Par ailleurs, Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés recevra demain mercredi une importante délégation des élus de la région Midi-Pyrénées, accompagnée de représentants du personnel, pour débattre de ce sujet.
M. Bertrand Auban. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Auban.
M. Bertrand Auban. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu m'apporter sur ce dossier de la réorganisation géographique de la transfusion sanguine, qui pose problème dans mon département de Haute-Garonne et dans l'ensemble de la région Midi-Pyrénées en raison de la disparition programmée de ce plateau de qualification biologique des dons de sang.
J'ai bien noté, certes, que seule une expérimentation est pour l'instant décidée avant toute décision définitive et que le site de Toulouse développera l'activité de préparation et les activités annexes de la transfusion sanguine, ainsi que toute la thérapie cellulaire du grand Sud-Ouest. Je souhaite que les critères et les conditions de réalisation de cette expérimentation fassent l'unanimité des parties concernées.
L'excellence reconnue des personnels et la qualité technique du site de Toulouse, la position géographique centrale occupée par Toulouse dans l'ensemble constitué par le regroupement Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Quercy-Rouergue plaident pour que les habitants de Toulouse et de Midi-Pyrénées continuent de bénéficier d'une qualification de proximité.
C'est pourquoi je renouvelle ma demande que soit maintenu à Toulouse le plateau de qualification biologique des dons de sang. Je souhaite que la rencontre de concertation et de dialogue qui se tiendra demain puisse faire avancer positivement ce dossier.
APPLICATION DES 35 HEURES
AUX PERSONNELS DE LA DDE DE LA NIÈVRE