Séance du 25 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Richert, auteur de la question n° 743, adressée à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Philippe Richert. Monsieur le président, je vous remercie de m'autoriser à intervenir plus tard que prévu et je tiens à vous expliquer les causes de mon retard. Celui-ci découle de la mauvaise desserte aérienne de Strasbourg : à cinq minutes du départ de l'avion, on nous a en effet annoncé que le vol était purement et simplement annulé.
Cela m'a donc empêché d'entendre M. Hascoët, mais j'aurai le plaisir d'écouter M. Besson à propos de la toxicité de la cargaison de l' Erika.
Parler aujourd'hui du naufrage de l' Erika, cela peut paraître dépassé. En réalité, ce n'est pas du tout le cas et nous avons tout intérêt à continuer à suivre de très près les effets de cette catastrophe.
Une fois encore, je me suis rendu sur les côtes et j'ai constaté que, en réalité, rien n'est réglé, ni pour les pêcheurs ni quant aux rejets, et qu'il y a toujours du pétrole dans les soutes du navire.
Je dois dire que cette catastrophe m'a profondément choqué. D'abord, il est inacceptable que nos lois soient si mal faites et laissent toujours à de véritables épaves flottantes la possibilité de croiser près de nos côtes, d'autant plus que ce n'est pas le cas aux Etats-Unis. Ensuite, on a mis beaucoup de temps à réagir. Enfin et surtout, les questions relatives à la dangerosité des produits transportés ont été très mal abordées et les réponses qui m'ont été jusqu'à présent données non seulement ne me satisfont pas, mais me révoltent.
Ces réponses sont au nombre de trois.
Premièrement, « tout le monde sait que le pétrole est cancérigène ; le pétrole que l'on ramasse sur nos côtes aujourd'hui est donc cancérigène ». Or, en l'occurrence, il s'agit d'un pétrole particulièrement dangereux parce qu'il s'agit d'hydrocarbures polycycliques aromatiques, bien plus nocifs que les pétroles auxquels nous sommes habitués, comme l'essence. Il ne faut pas noyer le problème en faisant croire que c'est un produit comme tous les autres.
Deuxièmement, comme l'a dit Mme le ministre de l'environnement - je l'ai d'ailleurs trouvée un peu légère - le produit ne serait véritablement dangereux que si l'on est en contact direct avec lui, que si on l'inhale ou qu'on le tient dans les mains sans protection, pendant des semaines et des semaines. C'est exactement la réplique des propos du professeur Pellerin lors de la catastrophe de Tchernobyl : pour que cela soit dangereux, il faudrait manger des kilos et des kilos de salades contaminées ! Aujourd'hui, je constate que ceux qui, à l'époque, étaient de l'autre côté tiennent le même discours que M. Pellerin, qu'ils n'ont eu de cesse de dénigrer. Je trouve cela particulièrement scandaleux !
Enfin, on nous a dit : ce n'est pas bien de jouer avec la peur des gens. Eh bien ! pour ma part, je trouve que ce n'est pas bien du tout de jouer avec la santé des gens ! Nos concitoyens ont le droit d'être informés. Il est anormal d'avoir laissé des milliers de bénévoles travailler un produit cancérigène. Bien entendu, des questions de seuil se posent. Bien entendu, la toxicité ne se révèle pas dès les premiers contacts. Mais il est anormal, il est inadmissible qu'un gouvernement ait laissé faire.
Pour terminer, je souhaite simplement demander, s'agissant de la gestion de ce problème et de la suite à donner, que l'on n'oublie pas ce dossier, que l'on ne tourne pas la page, car on a trop facilement tendance, me semble-t-il, à oublier ce qui s'est passé.
Je souhaite par ailleurs savoir ce qu'il est question de faire réellement, sur le terrain, pour les pêcheurs, pour le suivi épidémiologique de ceux qui ont été au contact de ce produit et, enfin, pour les ressources naturelles, qui sont aujourd'hui largement compromises. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, à titre de considérations plus larges que le point précis sur lequel vous avez centré votre question, permettez-moi de vous indiquer que des résolutions ont été prises, que des déterminations ont été exprimées, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, tant par M. le ministre chargé des transports que par M. le Premier ministre lui-même.
Je relève par ailleurs que, une fois la réglementation renforcée, comme nous ne pouvons tous que le souhaiter, se pose toujours et se posera encore le problème des moyens de la faire respecter. Les effectifs de certains corps de contrôle ont été réduits, mais, depuis maintenant trois ans, le Gouvernement s'efforce de rétablir les postes qui font défaut.
Ces remarques d'ordre général clarifient bien la voie dans laquelle le Gouvernement s'est engagé avec détermination.
Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger ma collègue Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les actions engagées par les pouvoirs publics vis-à-vis des risques liés à la pollution environnementale due au tragique naufrage de l' Erika. Ces actions, monsieur le sénateur, ont constamment visé à garantir la protection des personnes afin d'éviter qu'elles ne soient exposées à des risques pour leur santé.
Sur l'évaluation du risque, avant même l'arrivée des premières nappes d'hydrocarbures sur le littoral, des dispositions ont été prises par les pouvoirs publics afin d'évaluer les risques sanitaires éventuels.
Le caractère cancérigène du fioul déversé a été rapidement évoqué par les expertises, notamment celles du centre anti-poison de Rennes et celles de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Pour le risque dans les chantiers de dépollution, le centre anti-poison de Rennes, dès le 21 décembre 1999, avait estimé le niveau et la durée probable d'exposition suffisamment limités pour négliger les problématiques carcinogènes.
Dès que le Gouvernement a eu connaissance d'éléments controversés portant sur la composition réelle du fioul et son impact sanitaire, il a souhaité commander des contre-expertises complémentaires. Ces expertises ont été confiées à l'Institut national de l'environnement et des risques industriels et au RIVM, qui est un institut indépendant néerlandais.
Leurs résultats ont confirmé que le risque lié à une exposition par inhalation ou par pénétration du produit à travers la peau est négligeable si les mesures de protection recommandées par les préfets aux bénévoles et aux professionnels ont été respectées.
Ces mesures de protection ont été définies d'emblée, dès l'arrivée de la pollution, sans attendre les résultats des évaluations engagées. Elles ont été immédiatement portées à la connaissance des postes de commandement avancés et diffusées, dans le cadre du plan de lutte contre les pollutions marines, dit plan Polmar, aux maires du littoral et à la presse locale.
Les services de l'Etat, en étroite coordination, ont rapidement, et de façon itérative, actualisé et diffusé les précautions à respecter pour réduire au minimum le risque éventuel lié à l'exposition.
En ce qui concerne le suivi sanitaire, divers incidents ont été signalés localement - des nausées, des maux de tête, des irritations oculaires - mais il n'y a pas eu d'accident notable répertorié.
Une enquête épidémiologique, systématique lors de tels événements, est engagée sous l'égide de l'Institut de veille sanitaire, l'IVS. Il s'agit d'une enquête de grande ampleur, puisque 4 500 questionnaires ont été diffusés. Les résultats de cette enquête seront disponibles dans quelques semaines et, bien évidemment, rendus publics.
Le ministère de la santé a par ailleurs demandé à l'IVS d'évaluer l'intérêt et la faisabilité d'un suivi sur le long terme.
Enfin, en ce qui concerne le suivi des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire, je rappelle que le Gouvernement a décidé, lors de la réunion du Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire qui s'est tenu le 28 février dernier à Nantes, de créer un réseau scientifique en charge de ce sujet.
Ce réseau s'appuiera sur les compétences de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, et des laboratoires universitaires présents sur la région. Il rendra compte de ses premières conclusions en décembre 2000 et proposera des adaptations éventuelles du dispositif. Il faut savoir qu'il devra fonctionner une dizaine d'années afin d'analyser les écosystèmes concernés.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je pouvais vous apporter au nom de ma collègue que vous avez souhaité interroger. Ils montrent la volonté qu'ont les membres du Gouvernement concernés de s'attaquer à ce problème dramatique grâce à des solutions d'ampleur nouvelle qu'il faudra conjuguer avec celles qui seront mises en oeuvre sous la présidence française de l'Union, cela afin de nous protéger de la répétition de tels drames.
M. Philippe Richert. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Richert.
M. Philippe Richert. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous donne volontiers acte du fait que, sous la pression de l'opinion publique et de la mobilisation générale, le Gouvernement a commencé à prendre la mesure de cet événement, qui nous a beaucoup plus touchés que ne le laissaient penser certaines remarques ou réactions de membres du Gouvernement.
Permettez-moi de relever deux éléments de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
Tout d'abord, le Gouvernement s'est engagé, dites-vous, à modifier la réglementation et la législation relatives à la circulation desdits pavillons à proximité des côtes françaises et européennes. Lorsque j'analyse les lois qui nous sont proposées, j'ai souvent le sentiment qu'il s'agit de lois de circonstance qui sont imaginées et concoctées pour des raisons purement électorales - je pense notamment au texte relatif au mode d'élection des sénateurs - et sur lesquelles nous passons beaucoup plus de temps que sur les textes portant sur des sujets graves, lesquels sont trop souvent relégués au second plan.
Ensuite, s'agissant de la dangerosité du produit, vous avez une nouvelle fois rappelé que ceux qui ont suivi les recommandations ne courent pas de risque. L'argument qui consiste à dire qu'un produit n'est pas dangereux si l'exposition est limitée ne dispense pas de tout mettre en oeuvre pour diffuser l'information à ceux qui sont sur le terrain. Il est en effet inacceptable, de la part d'un Gouvernement qui a à gérer un tel dossier, que des centaines de milliers de bénévoles aient travaillé sur les côtes sans connaître la dangerosité du produit.
Certes, je le sais, on a expliqué a posteriori que l'information avait circulé. Mais il n'en reste pas moins vrai que des personnes ont travaillé sans que soient respectées les conditions premières de sécurité relatives au contact ou à l'inhalation du produit et que celles qui ont été victimes de nausées n'avaient pas été prévenues du risque qu'elles couraient.
On peut tous faire des erreurs, mais il faut ensuite les reconnaître et en tirer les conclusions et les conséquences qui s'imposent. Il aurait été bon aussi de partager ensemble l'expérience de manière qu'elle nous serve la prochaine fois, en espérant qu'il n'y aura pas de prochaine fois et que nous aurons su, entre-temps, prendre les décisions nécessaires pour protéger nos côtes, nos pêcheurs et notre environnement.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie des efforts que vous faites et j'espère qu'ils seront couronnés de succès.
M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à seize heures cinq, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)