Séance du 25 avril 2000
M. le président. « Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article L. 264 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. »
« II. - Non modifié.
« III. - Supprimé. »
Par amendement n° 2, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du texte présenté par le paragraphe I de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 264 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. La commission des lois propose au Sénat, comme en première lecture, de supprimer la disposition ajoutée par l'Assemblée nationale selon laquelle un nombre égal de candidats de chaque sexe devra figurer au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste.
Il convient à notre sens de prévoir simplement que les listes devront comprendre autant d'hommes que de femmes, à l'unité près.
M. Alain Vasselle. Très bien ! Bonne initiative !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2