Séance du 25 avril 2000
M. le président. « Art. 2. - Le premier alinéa de l'article L. 300 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
Par amendement n° 3, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du texte présenté par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 300 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Cet amendement vise les élections sénatoriales dans les départements où s'applique le scrutin proportionnel.
Nous proposons, comme nous l'avions fait en première lecture, de revenir au texte initial du Gouvernement en supprimant l'obligation d'alternance sur les listes, tout en maintenant bien entendu le principe paritaire, c'est-à-dire l'égalité du nombre des hommes et des femmes sur la liste, à l'unité près.
Mme Danièle Pourtaud. Les femmes seront en queue de liste !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 3.
M. Alain Vasselle. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle. Je me félicite de ce que le Gouvernement s'en remette à la sagesse du Sénat sur cet amendement. La Haute Assemblée étant une assemblée de sages, je ne doutais pas que le Gouvernement se rallierait à sa position.
Cela étant, j'aimerais que mes collègues de l'opposition sénatoriale m'expliquent comment on appliquera la parité quand trois sièges seront à attribuer. C'est un problème que je n'ai pas encore réussi à résoudre.
Mme Odette Terrade. Deux femmes, un homme ! (Sourires.)
M. Alain Vasselle. Monsieur le rapporteur, si je vous comprends bien, lorsque vous précisez que la constitution des listes se fera à l'unité près, cela signifie qu'une liste de trois candidats pourra comprendre deux hommes et une femme, mais sans le « chabada », sans l'alternance.
Mme Dinah Derycke. Si !
M. Alain Vasselle. Sinon, la liste ne serait plus paritaire à l'unité près. Je ne sais pas quelle interprétation sera faite de ce point, qui démontre la complexité de l'exercice, mais, en tout état de cause, le Français comprendra bien, car il est plein de bon sens, que la parité n'est pas applicable pour les listes de trois candidats.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2, ainsi modifié.
(L'article 2 est adopté.)
Article 2 bis